La pétition devenue proposition d’amendement !
Véritablement plébiscitée par les internautes de Parlement & Citoyens – avec 199 votes favorables sur 200 le 7 juillet – c’est la proposition qui a été le plus approuvée lors de cette consultation. Avant de la proposer sur Parlement & Citoyens, elle avait réuni près de 200 000 signataires grâce à une pétition adressée à Emmanuel Macron sur Change.org. Nous nous sommes intéressés à ce succès et avons rencontré son auteur.
“Tout élu de la République, qu’il soit parlementaire, conseiller municipal, métropolitain, départemental ou régional (en comprenant les exécutifs), doit justifier de l’utilisation des crédits mis à sa disposition : indemnités représentatives pour frais de mandat et crédits pour rémunérer ses collaborateurs.”
▶ Voir la Proposition de Christophe Grébert
Journaliste et blogueur, Christophe Grébert porte cette idée depuis plusieurs mois déjà. Il a d’abord réuni près de 200 000 soutiens grâce à une pétition déposée sur le site de pétitions Change.org.
Après s’être engagé en politique, notamment à Puteaux, Christophe Grébert n’est plus encarté aujourd’hui, et c’est en tant que “citoyen libre” qu’il décide de la publier en février dernier, l’adressant à Emmanuel Macron alors en campagne présidentielle et à Nicole Belloubet, ministre de la justice. Devant la popularité de la proposition, Emmanuel Macron a répondu à Christophe Grébert le 4 avril, s’engageant à mettre en place un certain nombre de réformes allant dans le sens de plus de transparence.
▶ La réponse du candidat Macron
Le 13 avril, les porte-paroles du candidat ont reçu les ambassadeurs citoyens de Change.org et se sont engagés à mettre en oeuvre la proposition que les citoyens appellent de leurs voeux. Pourtant, la proposition n’apparaît pas dans le projet de loi proposé par le Gouvernement.
Nos questions à Christophe Grébert
1) Comment avez-vous eu l’idée de cette proposition citoyenne ? Pourquoi la transparence des crédits accordés aux élus vous paraît-elle primordiale pour rétablir la confiance ?
L’affaire Penelope Fillon a été le déclencheur. Les élus, pour accomplir pleinement leur tâche, doivent disposer de tous les moyens nécessaires : des locaux, des collaborateurs et des indemnités pour leurs frais de mandat. Mais nous avons vu avec cette énième affaire que faute de contrôles, des abus pouvaient être commis. Je ne suis pas pour réduire les crédits accordés aux élus.
Je ne suis pas certain non plus que leur interdire d’employer tel ou tel membre de leur famille soit la solution. En revanche, la transparence totale sur l’utilisation de l’argent public est indispensable.
2) Qu’est ce que votre proposition apporte par rapport à l’état du droit actuel ? En quoi va-t-elle plus loin et permet elle une meilleure transparence de la vie politique ?
Si cette proposition était en place, vous voyez bien que l’affaire Fillon et d’autres n’auraient pas eu lieu : François Fillon aurait-il employé son épouse et ses enfants s’il avait dû publier ses factures et les noms de ses collaborateurs sur son site internet ? Peut-être, mais dans ce cas, il aurait fallu qu’il le justifie publiquement. Cette proposition de transparence est donc un frein naturel aux abus. C’est un principe de bonne démocratie : les citoyens, pour être capables de juger leurs élus, doivent savoir comment ils agissent dans le cadre de leur mandat. La manière dont ils utilisent l’argent public pour eux mêmes est un élément important.
3) Savez vous pourquoi le gouvernement n’a finalement pas intégré votre proposition au Projet de Loi ?
Si Emmanuel Macron a été élu et s’il a obtenu une majorité à l’Assemblée, c’est parce que les Français en avaient assez que les promesses de campagne ne se traduisent pas en actes. J’espère donc que nous ne serons pas une fois de plus déçus ! J’invite le gouvernement et la majorité parlementaire à respecter les engagements de l’équipe de campagne En Marche.
Le rétablissement de la confiance nécessite des efforts de la part d’élus. Ils étaient habitués à une démocratie représentative, avec peu de contrôle citoyen. Il faut que notre démocratie soit plus participative. Cela veut dire que les citoyens doivent être mieux informés. Il faut de la transparence.
4) Aujourd’hui on compte 200 votes sur la plateforme. Quel est pour vous l’intérêt de déposer cette proposition sur la consultation de Parlement & Citoyens ? Introduire l’idée dans le débat parlementaire est-il un moyen de lui donner une double légitimité ?
Et bien voilà, grâce à internet et à ces outils de consultation, nous pouvons passer d’une démocratie quasi exclusivement représentative à une démocratie plus participative, dans laquelle les citoyens ne sont plus mis à l’écart, mais participent activement aux prises de décision. Quand on leur demande leur avis, les Français aspirent à plus de transparence. Que les élus répondent à cette attente. C’est à la fois leur engagement et leur rôle.
L’équipe de Parlement & Citoyens