La Présidente de la Commission des lois vous consulte sur le nom du Projet de Loi !

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Alors que la consultation, lancée lundi 3 juillet sur Parlement & Citoyens a déjà réuni plus de 7000 votes, et que l’examen des amendements continue aujourd’hui en Commission des lois au Sénat, un élément reste controversé : le nom de la loi.

Envisagé lors de la campagne présidentielle sous le nom de “projets de loi de moralisation de la vie publique”, les textes ont été présenté par François Bayrou le 1er Juin sous le nom de “loi rétablissant la confiance dans l’action publique”. La semaine dernière, les sénateurs ont à nouveau modifié l’intitulé, et proposé de remplacer la “confiance” par « la régulation de la vie publique ».

La Commission des lois de l’Assemblée Nationale a décidé cette semaine de consulter les citoyens sur cet aspect : Parlement & Citoyens a donc créé une nouvelle section dans la consultation et vous invite à donner votre avis !

La “moralisation” en débat  

Depuis le début de ce Projet de loi le terme “moralisation” est en débat. Nous vous invitons à écouter les explications données par le Garde des Sceaux François Bayrou le 1er Juin dernier.

Voir les explications de François Bayrou lors de sa Conférence de Presse

Pourquoi consulter les citoyens sur le nom de la loi ?

Madame Yaël Braun-Pivet, Présidente de la Commission des lois de l’Assemblée nationale a souhaité consulter les citoyens sur l’intitulé du projet de loi, afin de pouvoir nourrir le débat en Commission des propositions des internautes.

Elle a informé aujourd’hui la Commission des lois, réunie pour auditionner le Ministre de l’intérieur, de l’existence de la consultation, et a invité les sénateurs à prendre connaissance des amendements et propositions citoyennes.

“Il existe actuellement une initiative menée par une association sur un site internet qui s’appelle Parlement & Citoyens. Il y a dans ce cadre une large consultation des citoyens sur la loi, qui est actuellement discutée au Sénat. Cette consultation a été menée à l’initiative de deux sénateurs. Je vous invite à consulter les résultats des votes des citoyens qui peuvent utilement éclairer votre réflexion quant à la teneur de cette loi”.

Participer à la consultation