Retour sur la consultation de Joël Labbé, sénateur du Morbihan

Démocratie Ouverte Démocratie Ouverte, le 20 juillet 2015 | 5 commentaires

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En février 2014, la première loi co-construite sur Parlement & Citoyens était promulguée suite à son vote Parlement. Retour sur cette collaboration fructueuse et inédite avec son rédacteur, le sénateur Joël Labbé.

Où en sommes-nous de l’application de la loi pesticide ?

Le débat sur la loi de transition énergétique au Sénat à permis de faire avancer la date d’application de la loi Labbé, de 2020 à 2017 pour l’interdiction d’utilisation des pesticides par les collectivités territoriales et de 2022 à 2019 pour l’interdiction de la vente aux particuliers. Avec l’aide de la ministre de l’écologie nous gagnons donc 3 ans. Ce qui se rapproche de ce qui était souhaité par les citoyens suite au débat sur la plateforme et que le compromis trouvé au Sénat avait éloigné.

D’autre part, nous avons ouvert d’autres chantiers depuis avec la demande d’interdiction des pesticides néonicotinoïdes. Suite à une résolution que j’ai proposée au Sénat le 4 février et qui a malheureusement été repoussée, un amendement dans la loi biodiversité a été voté à l’Assemblée Nationale. Le débat est loin d’être clos, et le soutien des citoyens est crucial pour parvenir à maintenir cette disposition dans la loi biodiversité lors de son passage au Sénat.

Les écologistes proposent également dans le débat sur la loi santé un amendement pour interdire les pesticides contenant du glyphosate qui vient d’être classé cancérigène par l’OMS.

Quel bilan tirez-vous de votre participation à Parlement & Citoyens ?

Un bilan très positif, la loi Labbé est la première loi votée après consultation des citoyens sur la plate-forme Parlement & Citoyens, et elle ouvre des perspectives prometteuses pour la réappropriation de la politique par les citoyens.

Lors du débat en ligne, vous vous étiez engagé à répondre à l’interpellation d’un citoyen sur la question du référendum d’initiative citoyenne. Quelle suite avez-vous donné à cet engagement ?

J’ai apporté ma signature en soutien de leur proposition sur la plate-forme P&C et sur le site Internet de l’association Article 3. Les sénateurs écologistes travaillent actuellement avec cette association afin d’aboutir au dépôt d’une proposition de loi en 2016. Nous utiliserons je l’espère à nouveau la plate-forme pour encadrer le débat citoyen.

Prévoyez-vous prochainement de proposer une nouvelle PPL ? Et si oui, avez-vous l’intention de la soumettre sur P&C ?

Nous pourrions encadrer le débat sur les amendements demandant l’interdiction des néonicotinoïdes, ou plus tard celui sur la proposition de référendum d’initiative citoyenne, ou encore la proposition citoyenne sur le revenu de base.