Statut de l’élu : la synthèse et les réponses des sénateurs ont été publiées !
Parlement & Citoyens,
dans
Démocratie & Citoyenneté,
le 26 juin 2018
7 commentaires
La consultation sur le statut de l’élu, initiée par les sénateurs Henri Cabanel et Joël Labbé, avait permis à plus de 400 participants de déposer près de 390 propositions et près de 3500 votes. La synthèse de cette consultation a été publiée. Par ailleurs, les sénateurs s’étaient engagés à répondre nominativement aux propositions les plus votées afin d’expliquer leur position vis à vis des propositions et leur volonté, ou non, d’intégrer ces nouvelles propositions dans leur proposition de loi. La synthèse et les réponses des sénateurs sont désormais consultables en ligne.
Consulter la synthsèe de la consultation
Consulter les réponses des sénateurs aux propositions les plus soutenues