Open data : libérer les données publiques

Présentation et suivi

Cette consultation a été organisée dans le cadre de la phase d'expérimentation de Parlement & Citoyens. Certains liens peuvent donc pointer vers l'ancienne version du site qui reste consultable via experimentation.parlement-et-citoyens.fr.

Statut

Considérant que le gouvernement a entamé la rédaction d'un projet de loi sur le numérique, Bertrand Pancher a renoncé au dépôt d'une proposition de loi sur l'open data. Il a formulé en lieu et place des propositions sur le site du Conseil national du numérique dans le cadre de la consultation organisée à la demande du Premier Ministre. Cette consultation est désormais archivée.

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