La confiance ne se décrète pas ! Elle se gagne et s’entretient par l’intermédiaire de règles claires qui s’imposent à tous de manière égale.

Aucun parlementaire, citoyen ou partie prenante (entreprise, syndicat, association, think tank…) ne pourra participer sur la plateforme Parlement & Citoyens sans accepter au préalable la charte suivante et nul ne pourra en rester membre sans un strict respect des règles qu’elle établit.

En m'inscrivant sur Parlement & Citoyens

J’atteste de ma pleine et entière adhésion aux valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi qu’aux principes énoncés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Je considère que la corruption, le clientélisme et les conflits d’intérêts doivent être combattus par un renforcement de la transparence des institutions et par une participation accrue des citoyens à l’élaboration des politiques publiques.
Je reconnais que l’intérêt général doit primer, en tous temps et en toutes circonstances, sur mes intérêts individuels, corporatistes ou catégoriels.
J’adhère aux principes et aux objectifs poursuivis par Parlement & Citoyens et contribuerai à l’amélioration constante du dispositif, dans la mesure de mes moyens.

En conséquence, je m’engage

En tant que citoyen(ne) ou personne morale :

A ne publier aucune information volontairement erronée, tronquée ou hors sujet.
A n’exprimer aucun propos injurieux, racistes ou contraires aux lois en vigueur.
A reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la mienne et à la respecter.
A signaler aux modérateurs tous les contenus en infraction avec la présente charte.
A ne transmettre aucun argumentaire, données ou informations directement aux parlementaires qui déposent des consultations sur la plateforme.
A participer aux débats lorsque je serai choisi par la communauté ou tiré au sort par les organisateurs (dans la mesure de mes possibilités).

En tant que parlementaire :

A respecter toutes les étapes de la méthode de consultation proposée par Parlement & Citoyens
A associer les citoyen(ne)s à la rédaction des rapports et des propositions de lois dont je serai l’auteur(e) ainsi que les projets de loi dont je serai désigné.e rapporteur(e).
A déclarer, sur la plateforme, le nom de chaque groupe d’intérêts que je rencontre ou que j’auditionne, dans le cadre des consultations que j’anime sur Parlement & Citoyens.
A participer aux consultations organisées par les autres parlementaires dès lors qu’elles concernent la commission dont je suis membre.
A exprimer ma position sur les “saisines citoyennes” qui obtiennent plus de 5000 signatures.
A participer au moins à deux ateliers relais par an dans ma circonscription sur des projets ou des propositions de loi qui font l’objet d’une consultation sur Parlement & Citoyens.

Cap Collectif Developers - GraphQL API

API Guides