Charte

La confiance ne se décrète pas ! Elle se gagne et s’entretient par l’intermédiaire de règles claires qui s’imposent à tous de manière égale.

Aucun parlementaire, citoyen ou partie prenante (entreprise, syndicat, association, think tank…) ne pourra participer sur la plateforme Parlement & Citoyens sans accepter au préalable la charte suivante et nul ne pourra en rester membre sans un strict respect des règles qu’elle établit.


En m'inscrivant sur Parlement & Citoyens

  • J’atteste de ma pleine et entière adhésion aux valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi qu’aux principes énoncés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
  • Je considère que la corruption, le clientélisme et les conflits d’intérêts doivent être combattus par un renforcement de la transparence des institutions et par une participation accrue des citoyens à l’élaboration des politiques publiques.
  • Je reconnais que l’intérêt général doit primer, en tous temps et en toutes circonstances, sur mes intérêts individuels, corporatistes ou catégoriels.
  • J’adhère aux principes et aux objectifs poursuivis par Parlement & Citoyens et contribuerai à l’amélioration constante du dispositif, dans la mesure de mes moyens.

En conséquence, je m’engage

En tant que citoyen(ne) ou personne morale :

  • A ne publier aucune information volontairement erronée, tronquée ou hors sujet.
  • A n’exprimer aucun propos injurieux, racistes ou contraires aux lois en vigueur.
  • A reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la mienne et à la respecter.
  • A signaler aux modérateurs tous les contenus en infraction avec la présente charte.
  • A ne transmettre aucun argumentaire, données ou informations directement aux parlementaires qui déposent des consultations sur la plateforme.
  • A participer aux débats lorsque je serai choisi par la communauté ou tiré au sort par les organisateurs (dans la mesure de mes possibilités).

En tant que parlementaire :

  • A respecter toutes les étapes de la méthode de consultation proposée par Parlement & Citoyens
  • A associer les citoyen(ne)s à la rédaction des rapports et des propositions de lois dont je serai l’auteur(e) ainsi que les projets de loi dont je serai désigné.e rapporteur(e).
  • A déclarer, sur la plateforme, le nom de chaque groupe d’intérêts que je rencontre ou que j’auditionne, dans le cadre des consultations que j’anime sur Parlement & Citoyens.
  • A participer aux consultations organisées par les autres parlementaires dès lors qu’elles concernent la commission dont je suis membre.
  • A exprimer ma position sur les “saisines citoyennes” qui obtiennent plus de 5000 signatures.
  • A participer au moins à deux ateliers relais par an dans ma circonscription sur des projets ou des propositions de loi qui font l’objet d’une consultation sur Parlement & Citoyens.