Interdire l’usage non-agricole des pesticides sur le territoire national
Publié par
Joël Labbé
dans
Santé, Environnement,
le 19 juin 2013
Présentation et suivi
Cette consultation a été organisée dans le cadre de la phase d'expérimentation de Parlement & Citoyens.
Statut
- Proposition de loi : la proposition de loi a été débattue et votée au Sénat le 19 novembre 2013, puis à l'Assemblée nationale le 24 janvier 2014
- Promulgation : la loi a été promulguée le 6 février 2014 et publiée au Journal Officiel le 8 février 2014. Cette loi est d'application directe et ne prévoit pas de mesure réglementaire
- La consultation est désormais archivée
Actualités 2
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Retour sur la consultation de Joël Labbé, sénateur du Morbihan
En février 2014, la première loi co-construite sur Parlement & Citoyens était promulguée suite à son vote Parlement. Retour sur cette collaboration fructueuse et inédite avec son rédacteur, le sénateur Joël Labbé.
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L’assemblée nationale adopte la loi contre les pesticides
En juin 2013, le sénateur écologiste Joël Labbé vous a proposé de participer, sur Parlement & Citoyens, à la rédaction d’une proposition de loi visant à interdire l’usage des pesticides. Après un premier vote du Sénat, le 19 novembre 2013, l’Assemblée nationale a définitivement adopté cette loi hier matin.