Open data : libérer les données publiques
Présentation et suivi
Cette consultation a été organisée dans le cadre de la phase d'expérimentation de Parlement & Citoyens. Certains liens peuvent donc pointer vers l'ancienne version du site qui reste consultable via experimentation.parlement-et-citoyens.fr.
Statut
Considérant que le gouvernement a entamé la rédaction d'un projet de loi sur le numérique, Bertrand Pancher a renoncé au dépôt d'une proposition de loi sur l'open data. Il a formulé en lieu et place des propositions sur le site du Conseil national du numérique dans le cadre de la consultation organisée à la demande du Premier Ministre. Cette consultation est désormais archivée.
Actualités 1
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Débat sur l’open data
Mercredi 21 janvier à 19h, Bertrand Pancher, député UDI de la Meuse débattra en avec des citoyens qui ont participé à sa consultation sur l’Open Data.