Classement
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1
BLOOM Association • 13 janv. 2016 Top 25 des propositions
Interdiction de la capture et la commercialisation d'espèces marines menacées d’extinction
2 686 votes • 2 amendements • 3 arguments • 0 source
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2
BLOOM Association • 13 janv. 2016 Top 25 des propositions
Interdiction du chalutage profond au-delà de 600 mètres de profondeur.
2 649 votes • 5 amendements • 7 arguments • 0 source
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3
BLOOM Association • 13 janv. 2016 Top 25 des propositions
Suppression des aides publiques dommageables à l’environnement marin.
2 583 votes • 1 amendement • 6 arguments • 0 source
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4
BLOOM Association • 13 janv. 2016 Top 25 des propositions
Obligation d'étiquetage mentionnant « la pêche de cette espèce a pu engendrer la capture d’une ou plusieurs espèces menacées d’extinction ».
2 506 votes • 0 amendement • 9 arguments • 2 sources
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5
BLOOM Association • 13 janv. 2016 Top 25 des propositions
Obligation pour les entreprises et les pouvoirs publics de communiquer les données relatives à l'environnement.
2 456 votes • 5 amendements • 0 argument • 1 source
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6
LPO France • 30 déc. 2015 Top 25 des propositions
Article 68 quinquies - Interdiction de la chasse des oiseaux à la glu ou à la colle
2 995 votes • 39 amendements • 204 arguments • 0 source
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7
LPO France • 30 déc. 2015 Top 25 des propositions
Article 68 quater - Interdiction de la chasse des mammifères en période de reproduction et de dépendance
1 285 votes • 13 amendements • 23 arguments • 0 source
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8
Collectif d'organisations environnementales, paysannes et apicoles • 23 déc. 2015 Top 25 des propositions
Articles 51 terdecies - Interdiction des insecticides néonicotinoïdes
1 176 votes • 10 amendements • 13 arguments • 0 source
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9
LPO France • 30 déc. 2015 • Édité le 30 déc. 2015 Top 25 des propositions
Article additionnel après l’article 52 ter - Pénalisation de l’incitation à commettre certains actes délictueux en matière environnementale
870 votes • 1 amendement • 4 arguments • 0 source
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10
LPO France • 30 déc. 2015 Top 25 des propositions
Article 51 quaterdecies - Interdiction des produits contenant des néonicotinoïdes au 1er janvier 2017
749 votes • 2 amendements • 7 arguments • 0 source
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11
Comunidée • 22 déc. 2015 Top 25 des propositions
article 68 bis: libre utilisation des semences "traditionnelles" entre maraîchers
595 votes • 1 amendement • 12 arguments • 0 source
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12
Pascal Riff • 13 janv. 2016 Top 25 des propositions
Nécessité de la création d'un "Titre" de paysagiste-concepteur pour une meilleure identification et reconnaissance de cette profession indispensable à la conception des territoires et de leurs paysages.
486 votes • 1 amendement • 8 arguments • 0 source
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13
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015 Top 25 des propositions
Article 3 bis - Pollution issue de sources lumineuses
494 votes • 7 amendements • 7 arguments • 0 source
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14
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015 Top 25 des propositions
Article 1er - Vocabulaire et concepts de la biodiversité
598 votes • 60 amendements • 23 arguments • 2 sources
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15
LPO France • 30 déc. 2015 Top 25 des propositions
Article 57 bis - Production d’un rapport évaluant la mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
444 votes • 3 amendements • 1 argument • 0 source
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16
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015 Top 25 des propositions
Article 2 bis (nouveau) - De la responsabilité du fait des atteintes à l'environnement
513 votes • 40 amendements • 25 arguments • 1 source
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17
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015 Top 25 des propositions
Article 2 - La connaissance de la biodiversité comme action d'intérêt général
482 votes • 47 amendements • 9 arguments • 0 source
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18
Confédération Paysanne • 24 déc. 2015 Top 25 des propositions
Articles 51 terdecies - Interdiction des insecticides néonicotinoïdes
409 votes • 2 amendements • 8 arguments • 0 source
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19
de roquefeuil alexis • 22 déc. 2015 Top 25 des propositions
Interdire toute utilisation d'OGM à usage agricole sur le territoire Français
391 votes • 12 amendements • 20 arguments • 0 source
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20
Comunidée • 22 déc. 2015 Top 25 des propositions
Article 68 A : Des semences reproductibles en milieu naturel
346 votes • 0 amendement • 6 arguments • 0 source
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21
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015 Top 25 des propositions
Article 3 - Préservation et utilisation durable des continuités écologiques
340 votes • 9 amendements • 8 arguments • 2 sources
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22
Humanité et Biodiversité • 9 janv. 2016 Top 25 des propositions
Réintroduire les Zones prioritaires pour la Biodiversité
284 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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23
Collectif Semons la Biodiversité • 5 janv. 2016 Top 25 des propositions
Interdiction effective des brevets sur les traits natifs des plantes et des animaux
279 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
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24
ASPAS • 14 janv. 2016 Top 25 des propositions
Favoriser la cohabitation avec les espèces animales protégées
252 votes • 0 amendement • 10 arguments • 1 source
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25
ASPAS • 14 janv. 2016 Top 25 des propositions
Interdire la chasse le dimanche
254 votes • 0 amendement • 9 arguments • 1 source
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26
Collectif Semons la Biodiversité • 5 janv. 2016
Interdiction effective des brevets sur les produits issus de procédés essentiellement biologiques, leurs parties et leurs composantes génétiques
220 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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27
tpeg5stan • 29 déc. 2015
Sanction effective du braconnage
235 votes • 4 amendements • 6 arguments • 0 source
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Joël Labbé • 8 janv. 2016
Etiquetage des huître triploïdes
214 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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28
ASPAS • 14 janv. 2016
La chasse en zone Natura 2000
214 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source
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29
ASPAS • 14 janv. 2016
Interdire la chasse en temps de neige
214 votes • 0 amendement • 6 arguments • 0 source
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30
ASPAS • 14 janv. 2016
Liste des espèces chassables
208 votes • 2 amendements • 3 arguments • 0 source
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31
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 7 bis - Compétence en gestion de la lumière artificielle nocturne
203 votes • 3 amendements • 2 arguments • 0 source
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34
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 3 ter - Introduction des ressources pédologiques dans le partimoine naturel
193 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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35
ASPAS • 14 janv. 2016
Intégrer les associations de protection de la nature dans les procédures pénales
183 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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36
ASPAS • 14 janv. 2016
Respecter l'opposition de conscience à la pratique de la chasse
186 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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37
Laura Losange • 28 déc. 2015
Interdiction du malathion et autres assimilés de la famille des organophosphorés employés dans la lutte anti-moustiques
167 votes • 1 amendement • 1 argument • 0 source
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38
Ronan Dantec • 9 janv. 2016
Incitation à l’installation de parkings non imperméabilisés
167 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
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39
Marie-Christine Blandin • 14 janv. 2016
Protection des allées et alignements d'arbres
165 votes • 2 amendements • 2 arguments • 0 source
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39
ASPAS • 14 janv. 2016
Recentrer le rôle des Fédérations départementales des chasseurs
166 votes • 1 amendement • 2 arguments • 0 source
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41
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 7 - Création des Comités régionaux de la biodiversité
165 votes • 6 amendements • 3 arguments • 0 source
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42
ASPAS • 14 janv. 2016
Appliquer l'opposition de conscience à la pratique de la chasse en Alsace-Moselle
160 votes • 1 amendement • 2 arguments • 0 source
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43
Collectif Semons la Biodiversité • 5 janv. 2016
réglementer la dissémination des OGM issus des nouvelles techniques de modification génétique
150 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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44
Fred Clooney • 28 déc. 2015
Une fermette bio par commune de France
162 votes • 2 amendements • 7 arguments • 0 source
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44
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 5 - Les institutions pour une nouvelle gouvernance de la biodiversité
180 votes • 13 amendements • 6 arguments • 0 source
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46
Mathieu Templier • 7 janv. 2016
Interdire l'éclairages des entreprises en dehors des heures d'activités.
141 votes • 3 amendements • 0 argument • 0 source
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46
Armel Le Coz • 30 déc. 2015
Introduire le concept d'écocide dans la loi biodiversité
142 votes • 1 amendement • 2 arguments • 2 sources
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48
Réseau Français des Etudiants pour le Développement Durable • 7 janv. 2016
Education à la biodiversité dans les programmes scolaires
138 votes • 3 amendements • 4 arguments • 0 source
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48
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 6 - Missions du Comité national de la biodiversité
140 votes • 1 amendement • 1 argument • 0 source
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50
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 4 - Pour élaboration partenariale de la stratégie nationale pour la biodiversité
142 votes • 14 amendements • 8 arguments • 1 source
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51
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 9 - Création de l'Agence française pour la biodiversité
159 votes • 20 amendements • 16 arguments • 0 source
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52
Ronan Dantec • 9 janv. 2016
Prise en compte du rôle de la biodiversité urbaine dans les plans climat
118 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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Joël Labbé • 8 janv. 2016
Etiquetage du mode d'élevage des huîtres
107 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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53
Humanité et Biodiversité • 9 janv. 2016
Intégrer l'ONCFS dans l'agence française de la biodiversité
107 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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54
Martine Julien • 30 déc. 2015
Enseigner à l'école le jardinage.
108 votes • 5 amendements • 6 arguments • 0 source
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55
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 32 bis B - Les sites espaces naturels sensibles
108 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source
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56
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 33 - Propriétaires immobiliers et protection de la biodiversité
107 votes • 1 amendement • 7 arguments • 0 source
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57
Matthieu Lemouzy • 30 déc. 2015
Protéger et défendre le patrimoine arboré (hors forêts)
101 votes • 0 amendement • 2 arguments • 2 sources
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57
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 32 ter - Réserves de biosphère et sites Ramsar
100 votes • 1 amendement • 0 argument • 1 source
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59
ADIVET l'Association des Toitures et Façades Végétalisées • 17 janv. 2016
Des bâtiments végétalisés pour la biodiversité urbaine
94 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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60
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 19 - Agents habilités à constater les infractions
95 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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61
France Nature Environnement • 11 janv. 2016
Encadrer la publicité dans les parcs naturels régionaux
90 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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61
WWF France • 15 janv. 2016
Dispositif anticollision avec les cétacés dans les sanctuaires Pelagos et Agoa
91 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
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63
Christine BERODIER • 29 déc. 2015
Former gratuitement les écocitoyens au jardinage urbain.
92 votes • 1 amendement • 1 argument • 2 sources
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64
Humanité et Biodiversité • 9 janv. 2016
Créer une autorité environnementale indépendante en région
88 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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65
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 22 - Liste des structures pouvant se porter partie civile
88 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
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65
Jean-françois Dumas • 2 janv. 2016
Pas de chasse, ni le mercredi, ni le dimanche.
99 votes • 1 amendement • 1 argument • 0 source
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67
Association Caribbean Lagoons • 14 janv. 2016 • Édité le 14 janv. 2016
Protection des habitats côtiers tropicaux
83 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
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68
MONTEIL C • 30 déc. 2015
Amener l'agriculture au coeur des villes
82 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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69
Ludo Desfarges • 13 janv. 2016
Enseignement de l'agroécologie dans les lycées agricole
80 votes • 2 amendements • 0 argument • 0 source
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69
Humanité et Biodiversité • 9 janv. 2016
Supprimer et à minima encadrer les réserves d'actifs naturels
80 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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69
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 8 - Coopération entre établissement publics de l'Etat régits par le code de l'environnement
81 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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69
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 29 déc. 2015
Article 36 quinquies - Introduction de la préservation de la biodiversité ou des paysages dans le Code rural et de la pêche
80 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
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73
Marcos Sampaio • 4 janv. 2016
Préservation de la continuité écologique dans le milieu urbain et periurbain
85 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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74
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 29 déc. 2015
Article 43 - Création des Zones de conservation halieutique
86 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source
-
74
Utilisateur supprimé • 12 janv. 2016 • Édité le 14 janv. 2019
Titre supprimé
86 votes • 6 amendements • 7 arguments • 0 source
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74
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 29 déc. 2015
Article 36 sexies - Opportunité de classer le frelon asiatique dans la catégorie des organismes nuisibles
99 votes • 2 amendements • 7 arguments • 0 source
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78
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 20 - Sanctions pénales
86 votes • 4 amendements • 3 arguments • 0 source
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79
Collectif Semons la Biodiversité • 5 janv. 2016
protéger la biodiversité menacée par la généralisation des cultures tolérantes à des herbicides
71 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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80
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 17 quinquies - Organisation du conseil d'administration des comités de bassin
70 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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80
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 7 ter - Gouvernance de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
282 votes • 12 amendements • 9 arguments • 0 source
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82
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 10 - Rattachement des Etablissement publics des parcs régionaux à l'Agence
74 votes • 2 amendements • 3 arguments • 0 source
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83
Prime • 28 déc. 2015 • Édité le 28 déc. 2015
Réglementation chasse et destruction d'espèce protégée
80 votes • 2 amendements • 2 arguments • 0 source
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84
Humanité et Biodiversité • 9 janv. 2016
La Biodiversité est essentiel à l'avenir de nos sociétés
65 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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84
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 27 - Notion d'intérêt particulier du partimoine et des paysages
69 votes • 8 amendements • 1 argument • 0 source
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86
Marie-Christine Blandin • 13 janv. 2016 • Édité le 13 janv. 2016
Interdiction des poteaux creux
66 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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87
WWF France • 15 janv. 2016
Gestion des réserves naturelles ayant une partie maritime
68 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
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87
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 32 bis A - Le schéma régional de cohérence écologique
75 votes • 1 amendement • 3 arguments • 0 source
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89
Yannick Prudhomme • 31 déc. 2015
S'adapter à la nature dans la construction de nos lieux de vie
62 votes • 0 amendement • 0 argument • 1 source
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89
Christine BERODIER • 29 déc. 2015
Verdir les friches agricoles
68 votes • 0 amendement • 8 arguments • 2 sources
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92
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 29 déc. 2015
Article 36 quater - Espaces de continuités écologiques
66 votes • 1 amendement • 4 arguments • 0 source
-
Joël Labbé • 8 janv. 2016
Interdiction des pesticides néonicotinoïdes
59 votes • 1 amendement • 2 arguments • 0 source
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93
Christine BERODIER • 29 déc. 2015
Equiter de connaissances et compétences sur le Zéro phyto.
69 votes • 0 amendement • 5 arguments • 2 sources
-
94
Humanité et Biodiversité • 9 janv. 2016 • Édité le 9 janv. 2016
Article 5 : comité départemental de la biodiversité
59 votes • 2 amendements • 1 argument • 0 source
-
95
France Nature Environnement • 15 janv. 2016
Lutte contre les déchets plastiques en mer
59 votes • 1 amendement • 2 arguments • 0 source
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96
Christine BERODIER • 29 déc. 2015
Les bergers urbains
56 votes • 0 amendement • 0 argument • 1 source
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96
JANIN • 12 janv. 2016
Biodiversité terrestre - Oiseaux migrateurs
68 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
-
96
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 29 déc. 2015
Article 37 - Analyse des risques des activités de pêche maritime professionnelle en site Natura 2000
99 votes • 2 amendements • 7 arguments • 0 source
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99
France Nature Environnement • 12 janv. 2016
Faire des Régions les chefs de file en matière de paysages
57 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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100
Ronan Dantec • 9 janv. 2016
inscription du principe de non régression dans le code de l'environnement
54 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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100
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 52 bis
56 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
102
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 18 - Création d'une section sur l'accès aux ressources génétiques et partage des avantages
71 votes • 14 amendements • 6 arguments • 0 source
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103
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 36 - Pour un aménagement foncier agricole, feorestier et environnemental
58 votes • 1 amendement • 8 arguments • 0 source
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104
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 31 bis - Les chartes des parcs régionaux et des parcs naturels régionaux
54 votes • 1 amendement • 1 argument • 0 source
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105
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 32 bis - Compétence en matière de biodiversité
51 votes • 2 amendements • 0 argument • 0 source
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105
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 17 ter - Composition du comité de bassin
115 votes • 5 amendements • 3 arguments • 0 source
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107
Réseau Biodiversité pour les Abeilles • 11 janv. 2016
Une gestion des délaissés et dépendances vertes favorable à la biodiversité
48 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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107
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 52 ter
48 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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109
Utilisateur supprimé • 14 janv. 2016 • Édité le 14 janv. 2019
Titre supprimé
52 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
-
109
ludine villecourt • 12 janv. 2016
Interdictions de la commercialisation de toutes les espèces reconnues exotiques envahissantes .
47 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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109
LOUET • 9 janv. 2016
Restaurer à grande échelle les milieux naturels, en créer de nouveaux, pour devenir résilients aux changements climatiques
47 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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109
Paysages de l'après pétrole • 6 janv. 2016
Objectifs de qualité paysagère, définition
47 votes • 2 amendements • 0 argument • 0 source
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109
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 11 - Continuité des droits et obligations pour ces établissements
48 votes • 3 amendements • 0 argument • 0 source
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109
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 29 déc. 2015
Article 46 ter - Application des dispositions à l'outre-mer
47 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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109
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 72 bis
62 votes • 3 amendements • 9 arguments • 0 source
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Joël Labbé • 8 janv. 2016
Suspension de la culture et de la commercialisation du colza et du tournesol tolérant aux herbicides
46 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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116
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 12 - Transfert des personnels vers l'Agence
53 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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116
Durieux • 14 janv. 2016
Préservation effective de la faune sauvage
79 votes • 3 amendements • 1 argument • 0 source
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116
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 33 A - Compensation des atteintes à la biodiversité
164 votes • 12 amendements • 15 arguments • 5 sources
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119
Noll Marie • 17 janv. 2016
Murs et toitures végétalisés
43 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
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119
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 21 - Sanctions pénales
43 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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121
DELAUNAY Guillaume • 4 janv. 2016
exonération fiscale de la TFNB dans les sites à forte valeur écologique
45 votes • 1 amendement • 1 argument • 0 source
-
122
Paysages de l'après pétrole • 6 janv. 2016
Plan climat énergie territoriaux (PCET° et paysage
41 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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122
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 35 - Objectifs de l'assolement en commun
42 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
-
124
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 28 - Compétences du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc
39 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
-
124
Utilisateur supprimé • 13 janv. 2016 • Édité le 14 janv. 2019
Titre supprimé
47 votes • 1 amendement • 2 arguments • 0 source
-
126
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 33 AA - Dispositions sur l'évaluation
38 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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127
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 52
38 votes • 1 amendement • 2 arguments • 0 source
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128
Michel • 6 janv. 2016
Permettre la création d'un parc national urbain
38 votes • 0 amendement • 0 argument • 1 source
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129
Union Nationale des Entreprises du Paysage • 13 janv. 2016
Permettre à chaque Français d'accéder à un jardin
34 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
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129
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 51 quater A
38 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
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129
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 31 - Dispositions spécifiques non codifiées pour les parcs
35 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
129
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 69
39 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
133
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 68 sexies
35 votes • 2 amendements • 0 argument • 0 source
-
134
Boris Thoraud • 10 janv. 2016
inciter l'economie d'eau potable par une facturation qui evolue selon sa consomation
34 votes • 1 amendement • 1 argument • 0 source
-
134
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 32 quinquies - Consultation de l'agence des espaces verts de la région Ile de France
35 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
136
duboz sébastien • 15 janv. 2016
Stopper l'érosion des systèmes bocagers
31 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
-
136
PAYSAGES DE FRANCE • 15 janv. 2016
Article L. 581-8 du CE (dérogation à l’interdiction de la publicité dans les lieux mentionnés à l’article L. 581-8 du CE)
31 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
-
136
Collectif d'associations sur les équidés de travail • 8 janv. 2016
Favoriser l'utilisation de la force animale
33 votes • 2 amendements • 2 arguments • 0 source
-
136
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 29 déc. 2015
Article 45 - Inclusion de ces zones de conservation halieutique comme "aires marines protégées"
40 votes • 1 amendement • 3 arguments • 0 source
-
141
PAYSAGES DE FRANCE • 15 janv. 2016
Article L. 581-26 du CE (instituer une obligation pour l’autorité compétente en matière de police de faire constater par procès-verbal toute infraction portée à leur connaissance)
30 votes • 1 amendement • 1 argument • 0 source
-
141
Julien Caudroit • 13 janv. 2016
Intégration aux programmes de la Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique
30 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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141
Emilien Grudé • 11 janv. 2016
Espaces verts et potagers urbains
31 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
-
141
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 29 déc. 2015
Article 47 - Missions du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)
30 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
-
145
PAYSAGES DE FRANCE • 15 janv. 2016
Article L. 581-9 du CE (bâches publicitaires) :
29 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
145
PAYSAGES DE FRANCE • 15 janv. 2016
Article L. 581-7 du CE (interdiction de la publicité hors agglomération)
30 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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145
WWF France • 15 janv. 2016
Consultation des communautés d'habitants pour l'accès aux ressources génétiques
29 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
145
Réseau Biodiversité pour les Abeilles • 11 janv. 2016
Eléments constitutifs des continuités écologiques
33 votes • 0 amendement • 0 argument • 1 source
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145
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 30 - Mesures transitoires
29 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
145
RODDE FAVROT • 16 janv. 2016
Préservations des espèces protégées et respect de nos engagements européens
33 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
-
145
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 17 quater - Composition du comité de bassin
82 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
-
152
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 32 ter A - Dispositions relatives aux groupements de communes
27 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
152
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 36 bis AA - Centre national de la propriété forestière
27 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
-
152
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 29 déc. 2015
Article 36 quater A - Disposition relative aux immeubles du domaine privé de l'Etat présentant une forte valeur écologique
35 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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155
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 72
29 votes • 4 amendements • 1 argument • 0 source
-
155
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 29 déc. 2015
Article 36 quater C - Missions d'expertise et d'animation territoriale
26 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
157
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 51 quinquies
30 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
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157
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 36 ter - Disposition relative au Plan Local d'Urbanisme
26 votes • 2 amendements • 0 argument • 1 source
-
157
MONTAGNON • 14 janv. 2016 • Édité le 15 janv. 2016
Limitation des abus de la chasse
31 votes • 1 amendement • 4 arguments • 0 source
-
160
Sibylline Océans • 17 janv. 2016
Interdiction stricte des rejets en mer, qu’ils soient d’origine industrielle, agricole, domestique
24 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
160
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 59 ter
24 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
160
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 36 bis A - Disposition relative au Plan Local d'Urbanisme
24 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
160
RODDE FAVROT • 16 janv. 2016
Interdiction de la pêche sur sites Natura 2000
30 votes • 1 amendement • 1 argument • 0 source
-
160
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 33 BA - Rôle de l'Agence française pour la biodiversité
105 votes • 3 amendements • 5 arguments • 0 source
-
166
Réserves Naturelles de France • 12 janv. 2016
Renforcer, comme pour les terrains du Conservatoire du Littoral, la prise en compte des réserves naturelles dans les plans départementaux des espaces, des sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI)
22 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
166
MONTEIL C • 30 déc. 2015
Favoriser une vraie biodiversité en ville
22 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
-
166
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 51 nonies
22 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
166
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 72 bis A
22 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
166
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 29 déc. 2015
Article 38 - Ouvrir la possibilité de gérer des réserves naturelles en mer aux acteurs sociaux-économiques
240 votes • 3 amendements • 10 arguments • 0 source
-
171
maneol • 16 janv. 2016 • Édité le 16 janv. 2016
Rendre supérieurs les intérêts de la biodiversité face aux accords commerciaux
21 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
171
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 29 déc. 2015
Article 44 - Dispositions relatives au contrôle et aux sanctions présentes dans le code rural et de la pêche maritime
21 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
173
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 29 déc. 2015
Article 36 quater B - Compensation financière par la création d'une taxe additionnelle
38 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
-
173
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 32 - Possibilité de dérogation pour les communes
57 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
-
175
WWF France • 15 janv. 2016
Représentation significative d'experts de l'outre-mer au sein du conseil scientifique de l'AFB
19 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
175
Julien Dubois • 5 janv. 2016
Trame verte et bleue multifonctionnelle
19 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
175
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 24 - Etends les dispositions aux Iles Wallis et Futuna et aux Terres australes et Antarctiques françaises
19 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
175
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 51 decies
21 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
-
175
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 29 déc. 2015
Article 38 bis - Disposition relative au conseil de gestion
21 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
-
180
PAYSAGES DE FRANCE • 17 janv. 2016
Article L. 581-9 du CE (publicité lumineuse autre que par transparence ou projection )
18 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
180
LOUET • 10 janv. 2016
Sur 5 ans, accompagner la transition vers l'élimination des causes de destruction de la biodiversité :
19 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
180
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 51 octies
18 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
180
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 13 - Uniformisation des règles de gestion des ressources humaines
20 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
-
180
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 29 déc. 2015
Article 48 - Adaptation du code général des impôts
18 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
185
PAYSAGES DE FRANCE • 17 janv. 2016
Article L. 581-43 du CE (délai de mise en conformité des enseignes avec les nouvelles réglementations)
17 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
185
WWF France • 15 janv. 2016
Concertation des parties prenantes en amont de la création d’une zone de conservation halieutique
17 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
185
Ronan Dantec • 9 janv. 2016
Mutualistion des pouvoirs de police de l'environnement
18 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
-
185
Duranceau Vincent • 30 déc. 2015
espèces vegetales envahissantes
161 votes • 1 amendement • 8 arguments • 0 source
-
189
WWF France • 15 janv. 2016
Création d'un comité territorial d'accès et de partage des avantages liés aux ressources génétiques
16 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
189
Thibault Wiel • 13 janv. 2016
Laisser la nature décider du patrimoine génétique
16 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
189
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 17 - Entrée en vigueur le 1er janvier 2016
17 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
-
189
Réseau Biodiversité pour les Abeilles • 11 janv. 2016
Maintien des équilibres agricoles pour contribuer au service de la pollinisation
144 votes • 1 amendement • 6 arguments • 0 source
-
193
PAYSAGES DE FRANCE • 17 janv. 2016
Article L. 581-40 du CE (renforcer la valeur probante des procès-verbaux)
15 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
193
PAYSAGES DE FRANCE • 17 janv. 2016
Article L. 581-40 du CE (modifier la nature de l’infraction constituée par une publicité ou une préenseigne irrégulière)
15 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
193
Sibylline Océans • 17 janv. 2016
Mise en place d’une agence nationale vétérinaire de la faune sauvage marine (pôles de recherche et de médecine)
15 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
193
Sandrine Lautour • 16 janv. 2016
Intégrer de façon systématique la notion de "biodiversité", dans les formations agricoles, à travers des modules de formations "biodiversité", des stages en "bio" et des options "bio".
15 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
193
WWF France • 15 janv. 2016
A l'issue de travaux de recherche, restitution des informations aux communautés d'habitants
15 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
193
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 26 - Ordonnances relatives aux ressources génétiques des espèces domestiques et cultivées
19 votes • 2 amendements • 0 argument • 0 source
-
193
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 51
15 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
193
Sylvain DUMONT AMREIN (FFPANIMALE OFFICIELLE) • 11 janv. 2016
Seule propostion logique lorsque l'on défends la cause animale
29 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
-
201
PAYSAGES DE FRANCE • 17 janv. 2016
Article L. 581-9 du CE (améliorer l’encadrement des publicités scellées au sol)
15 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
201
PAYSAGES DE FRANCE • 17 janv. 2016
Article L. 581-14-2 du CE (instituer une obligation pour le préfet de demander, dans le délai d’un mois suivant la date à laquelle une infraction a été portée à sa connaissance, au maire d’une commune où existe un RLP de prendre les mesures prévues aux ar
14 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
201
PAYSAGES DE FRANCE • 17 janv. 2016
Article L. 581-32 du CE (mise en cohérence avec l’ajout d’un nouvel article L581-26-1 portant obligation pour l’autorité compétente en matière de police de faire constater par procès-verbal toute infraction portée à sa connaissance)
14 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
201
WWF France • 15 janv. 2016
Information des communautés d'habitants pour l'accès aux ressources génétiques
14 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
201
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 53
14 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
201
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 15 - Mesures pour les comités d'hygiène et de sécurité pendant la période transitoire
14 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
201
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 15 bis - Rôle des agences de l'eau dans les bassins
14 votes • 3 amendements • 1 argument • 0 source
-
201
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 16 - Intégration des établissements existants dans la future agence
16 votes • 2 amendements • 0 argument • 0 source
-
201
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 17 bis - Présidence de l'Agence
14 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
201
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 23 - Insertion d'un dispositif d'APA pour les ressources microbiologiques
14 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
201
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 25 - Parc amazonien de Guyane
15 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
-
201
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 29 déc. 2015
Article 46 - Application des dispositions à l'outre-mer
14 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
201
Nathalie Laforest • 31 déc. 2015
Instauration de peines plancher pour les atteintes à l'environnement
15 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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215
Sibylline Océans • 17 janv. 2016
Interdiction stricte de l'extraction de sable sous-marin
14 votes • 0 amendement • 0 argument • 1 source
-
215
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 14 - Représentation des personnels pendant la période transitoire
13 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
215
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 29 déc. 2015
Article 41 - Dispositions d'application (pénalités, renseignements exigibles)
13 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
215
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 29 déc. 2015
Article 39 - Mise en accord de la disposition précedente avec la loi du 16 juillet 1976
18 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
215
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 60
85 votes • 4 amendements • 3 arguments • 0 source
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220
Surfrider Foundation Europe • 18 janv. 2016
Article Additionnel - Interdiction des coton-tige en plastique
12 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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220
Surfrider Foundation Europe • 18 janv. 2016
Article additionnel - Interdiction des microbilles
12 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
220
Miellerie Du Pontic Denis • 14 janv. 2016
Mettre en place sur le territoire national Le DISPOSITIF DE RÉGULATION ACTIVE, ÉCOLOGIQUE et SÉLECTIVE contre Vespa Velutina initié par l'AAAFA.
12 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
220
Réserves Naturelles de France • 12 janv. 2016
Evaluer l'efficacité et la pertinence des réserves d'actifs naturels
12 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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220
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 50
12 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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220
jean maxime lesbazeilles • 28 déc. 2015
encore des lois et des comissions
26 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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227
Thevenot Céline • 14 janv. 2016
Réglementation et limitation des rejets d'excréments porcins pour préservation des sols et rivières
11 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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227
Virloire Claude • 14 janv. 2016
Sanction contre les sévices ou actes de torture envers les animaux sauvage
11 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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227
Celina peacetramp • 14 janv. 2016 • Édité le 14 janv. 2016
Sencibilisation , restauration et modification des politiques publiques
11 votes • 2 amendements • 0 argument • 0 source
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227
JANIN • 12 janv. 2016
Absortion de l'ONCFS dans l'Agence française pour la biodiversité
11 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
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227
Institut des Centres-Villes • 8 janv. 2016 • Édité le 8 janv. 2016
Article 9 Bis - Préserver les terres agricoles en CDAC
11 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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227
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 29 déc. 2015
Article 42 - Application aux îles Wallis et Futuna
11 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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227
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 49
11 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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227
JANIN • 12 janv. 2016
Suppression du terme « nuisible » et contrôle des espèces à l’origine d’une gêne pour certaines activités humaines
14 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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236
Frei Nicolas • 18 janv. 2016
Préservation des écosystèmes patrimoniaux
10 votes • 0 amendement • 1 argument • 1 source
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236
Audrey T. • 11 janv. 2016
Prise en compte de la loi dans les documents d'urbanisme
12 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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236
Collectif d'associations sur les équidés de travail • 8 janv. 2016
Création du statut de meneur territorial
10 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
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236
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 58
10 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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236
Illeagle Human • 15 janv. 2016 • Édité le 15 janv. 2016
Respect et optimisation de la promesse concernant la création de 5000 emplois de service civique
12 votes • 1 amendement • 1 argument • 0 source
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236
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 59 bis
17 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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236
Réserves Naturelles de France • 12 janv. 2016
Politique des espaces naturels sensibles : évaluer les conditions de l'élargissement ou du transfert
30 votes • 1 amendement • 4 arguments • 0 source
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243
Christine BERODIER • 16 janv. 2016
ZERO DECHETS/RECYCLAGE INTEGRAL
9 votes • 0 amendement • 0 argument • 2 sources
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243
Sophie Rousset-Rouvière • 15 janv. 2016
Ajouter un article sur la végétalisation des bâtiments
9 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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243
LOUET • 10 janv. 2016
Sur 5 ans, accompagner la transition vers l'élimination des causes de destruction de la biodiversité :
9 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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243
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 70
9 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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243
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 29 déc. 2015
Article 40 - Introduction du régime d'autorisation dans la loi du 16 juillet 1976
10 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
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243
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 29 déc. 2015
Article 44 bis - Disposition complémentaire
10 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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243
Lopez Eric • 14 janv. 2016
Article sur le respect des procédures garantissant la préservation de la biodiversité
13 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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243
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 53 bis
25 votes • 1 amendement • 3 arguments • 0 source
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243
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 59
28 votes • 1 amendement • 2 arguments • 0 source
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252
Sibylline Océans • 18 janv. 2016
Interdiction de nouveaux delphinariums sur le territoire/Fermeture de ceux existant
8 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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252
Thibault Wiel • 13 janv. 2016 • Édité le 13 janv. 2016
Recreer en milieu urbain, un miieu favorable à la biodiversité
8 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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252
jekin • 10 janv. 2016 • Édité le 10 janv. 2016
REPORTING ACTIONS / BUDGET DE l’Agence française de la biodiversité DANS LA CADRE DU PROJET COP21
8 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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252
ANDRE SOULE • 7 janv. 2016
Obligations des communes et communautés de communes
8 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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252
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 58 bis A
8 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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252
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 23 déc. 2015
Article 16 bis - Conditions d'application prévues par décret
8 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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252
Celina peacetramp • 14 janv. 2016
Biodiversité et justice
10 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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252
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 56
47 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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261
maneol • 17 janv. 2016 • Édité le 17 janv. 2016
Corrélation des subventions agricoles à l'efficacité énergétique des pratiques culturales
7 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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261
JANIN • 13 janv. 2016
Agence française pour la biodiversité - Missions - Base de données des prélèvements sur la faune sauvage
7 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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261
NICOD • 11 janv. 2016
Elevages d'invertébrés et réglementation Faune Sauvage Captive
7 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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261
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 51 ter A
7 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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261
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 58 bis
7 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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261
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 71
7 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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261
Chantal LEGOUIX • 10 janv. 2016 • Édité le 10 janv. 2016
Comment voter sans le texte d'origine ?
9 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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261
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 59 bis A
21 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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269
Sibylline Océans • 17 janv. 2016
Promouvoir les bateaux de whale-watching à voile ou à moteur électrique/augmenter le nombre d’agents maritimes pour faire respecter la loi/Interdire le whale-watching de masse
6 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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269
Christine BERODIER • 16 janv. 2016
LES CONSIGNES DE BOUTEILLES CANETTES ET PLASTIQUES
6 votes • 0 amendement • 0 argument • 2 sources
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269
Utilisateur supprimé • 15 janv. 2016 • Édité le 14 janv. 2019
Titre supprimé
6 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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269
Joseph MAGRINO • 14 janv. 2016
La force de la notion Patrimoine National, Commun et Européènne.
7 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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269
Sylviane Battaglia • 9 janv. 2016
les citoyens participent
6 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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269
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 51 undecies
6 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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269
Coop de france • 11 janv. 2016 • Édité le 11 janv. 2016
Article 2 - Modification de l’alinéa 10 : Réalisation d'une étude d’impact préalable sur l’introduction du principe de solidarité écologique dans le code de l’environnement
7 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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278
dubouloz huguette • 18 janv. 2016
toitures végétalisées et murs végétalisés
5 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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278
Pierre-Antoine de Chambrun • 18 janv. 2016
PRIORITE A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION DIFFUSE (nitrates...) des eaux de surface et des eaux souterraines.
5 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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278
Ismael Baraud • 15 janv. 2016
Biodiversité et Plan rénovation des batiments publics - Le défi des batiments d'Education
5 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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278
Véronique LE BRET-DUSSERRE • 14 janv. 2016
PRÉSENTATION PAR LE GOUVERNEMENT, DANS UN DÉLAI D’UN AN À COMPTER DE LA PROMULGATION DE LA LOI, D’ UN RAPPORT SUR LES MOYENS D’ASSURER L’ATTRACTIVITÉ DU DISPOSITIF DES OBLIGATIONS RÉELLES ENVIRONNEMENTALES
5 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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278
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 53 ter
5 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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284
davidbourguignon • 18 janv. 2016
La reconnaissance de l'écocide
4 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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284
Girard • 13 janv. 2016
Clarifier l'implication des Départements dans les syndicats mixtes des PNR
4 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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284
Laure Mh • 13 janv. 2016
Formation des paysagistes à la formulation des Objectifs de Qualité Paysagère
5 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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287
dubouloz huguette • 18 janv. 2016
Abolir l'utilisation des pièges tuants et la notion de nuisible si on veut respecter le vivant
3 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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287
biodiversité pour tous • 18 janv. 2016
Favoriser la renaturation du monde de l'entreprise, des établissements scolaires, des établissements de santé
3 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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287
Régis KRIEG-JACQUIER • 18 janv. 2016
Energies "vertes", biodiversité et espace naturel, paysager et vital
3 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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287
dubouloz huguette • 17 janv. 2016
espaces naturels sensibles
6 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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287
Loïc Le Garrec • 17 janv. 2016
Publicité lumineuse scellée au sol
3 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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287
GUEROUT Valérie • 17 janv. 2016
Donner une valeur juridique aux Chartes de l'arbre
3 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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287
Stephane Berline • 16 janv. 2016
gestion de l'eau et du chauffage
3 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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287
MICHEL G • 2 janv. 2016 • Édité le 14 janv. 2016
Faire intervenir un comité d'experts sur les projets en milieu urbain, péri-urbain et rural
3 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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287
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 21 déc. 2015
Article 51 bis
3 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
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287
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 51 quindecies
3 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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287
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 54
3 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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287
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 55
3 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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287
Marianne-Ségolène Gindrey • 15 janv. 2016
Des voyages pédagogiques à l'étrangers à l'école plutôt que des visites dans les zoos!
8 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
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GIRONE • 15 janv. 2016 • Édité le 15 janv. 2016
Dans la corbeille
15 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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287
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 51 undecies A
47 votes • 2 amendements • 5 arguments • 0 source
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301
Utilisateur supprimé • 17 janv. 2016
principe de précaution
2 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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301
GUEROUT Valérie • 17 janv. 2016
Espace sous-terrain et biodiversité
2 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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301
Utilisateur supprimé • 15 janv. 2016 • Édité le 14 janv. 2019
Titre supprimé
2 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
301
Coop de france • 11 janv. 2016
Article 51 octies relatif à la fixation des échéances d'atteinte du bon état chimique des eaux, par voie réglementaire
2 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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301
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 51 duodecies
2 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
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301
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 54 bis
3 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
301
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 54 quater
3 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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301
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 56 bis
2 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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301
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 62
2 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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301
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 67
3 votes • 1 amendement • 1 argument • 0 source
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301
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015 • Édité le 29 déc. 2015
Article 46 bis - Application des dispositions à l'outre-mer
2 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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301
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 57
3 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
301
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 68 ter A
6 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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301
tpeg5stan • 8 janv. 2016 • Édité le 16 janv. 2016
Destruction ou stérilisation obligatoire des chats harets
8 votes • 0 amendement • 8 arguments • 0 source
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301
Coop de france • 11 janv. 2016
Article 2 bis nouveau relatif à l'introduction du préjudice écologique
15 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
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316
Vivien Chartendrault • 18 janv. 2016
Obligation d'un pourcentage de nature en ville pour les communes urbaines
1 vote • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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316
Berthet Juliette • 18 janv. 2016
Réorganisation des différents outil de protection
1 vote • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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316
l’Association pour la Défense et le Développement de la Vallée du Cher • 18 janv. 2016
La priorité doit être donnée à la lutte contre les pollutions duffuses pour préservesz les milieux aquatiques
1 vote • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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316
Ludovic Albien • 18 janv. 2016
interdiction de chasse a la glu
1 vote • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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316
Utilisateur supprimé • 17 janv. 2016
résilience remplace développement durable
1 vote • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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316
GUEROUT Valérie • 17 janv. 2016
Biodiversité en milieu urbain et urbanisme
1 vote • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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316
GUEROUT Valérie • 17 janv. 2016
Extension des chartes de l'arbre aux parcelles privées.
1 vote • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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316
Nathalie P • 16 janv. 2016 • Édité le 16 janv. 2016
la rénovation des habitations/ logements/ bâtiments anciens c'est l'urgence en France
1 vote • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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316
GAILLOT • 15 janv. 2016
titre VI : paysage : simplification administrative
1 vote • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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316
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 51 ter
1 vote • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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316
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 61
1 vote • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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316
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 62 bis
1 vote • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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316
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 62 ter
1 vote • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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316
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 64 bis
1 vote • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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316
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 65
1 vote • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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316
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 66
1 vote • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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316
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 68 ter B
2 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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316
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 54 quinquies
3 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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316
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat • 21 déc. 2015
Article 64
3 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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336
l’Association pour la Défense et le Développement de la Vallée du Cher • 18 janv. 2016 • Édité le 18 janv. 2016
La priorité doit être donnée à la lutte contre les pollutions diffuses pour préserver les milieux aquatiques
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-
336
Asso. GDEAM-62 • 18 janv. 2016
Ajout d'un article 27 ter : création d'un article L333-4 au code de l'environnement
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336
Anne Bernard-Gély, Délégué Générale du SFIC • 18 janv. 2016
Favoriser les toitures et terrasses végétalisées
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336
Anne Bernard-Gély, Délégué Générale du SFIC • 18 janv. 2016
Favoriser les toitures et terrasses végétalisées
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336
dubouloz huguette • 18 janv. 2016
utilisation des différents gaz émis par nos déchets (alimentaires et stations d'épuration)
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336
dubouloz huguette • 18 janv. 2016
une meilleure gestion de l'espace libre urbain
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336
Association des Géologues du Sud-ESt • 18 janv. 2016
Contribution de l'Association des géologues du Sud-Est
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336
Thib la Turche • 18 janv. 2016
Article 2 ter (nouveau)
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336
Luziau Martine • 15 janv. 2016
Ajout d’un article 52-4
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336
Coop de france • 11 janv. 2016
Article 33 A : Dispositions relatives à la compensation écologique
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336
Coop de france • 11 janv. 2016
Article 15 bis - Alinéa 5 relatif aux financements d'action en matière de préservation de la biodiversité terreste par les Agences de l'Eau
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336
Coop de france • 11 janv. 2016
Article 4 - Alinéa 8 relatif à la fixation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs de conservation durable de la biodiversité.
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336
Utilisateur supprimé • 17 janv. 2016 • Édité le 14 janv. 2019
Titre supprimé
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376
MarieM • 18 janv. 2016
Prise en compte des services ecosystemiques rendus par les espaces de continuité écologique.
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376
MarieM • 18 janv. 2016
Application du principe pollueur payeur des activités soumises à autorisation en fonction de leur impact sur la qualité de l'eau marine.
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376
Julien • 18 janv. 2016 • Édité le 18 janv. 2016
Non a la criminalisation des semences!
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376
MarieM • 18 janv. 2016
Conciliation de la continuité écologique avec les usages durables de l'eau
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376
papillon • 18 janv. 2016
définition à donner d'espaces naturels à fort potentiel
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MarieM • 18 janv. 2016 • Édité le 18 janv. 2016
La stratégie nationale pour la mer et le littoralpreserve et valorise les continuités écologiques
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376
Asso. GDEAM-62 • 18 janv. 2016
Modification du code forestier - L341-2
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376
Dom Papillon • 18 janv. 2016
pourquoi parler de services civiques et pourquoi pas de vrais emplois
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376
Dom Papillon • 18 janv. 2016
on parle des parcs nationaux ou des parcs régionaux ?
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papillon • 18 janv. 2016
clarification de la gouvernance biodiversité, on oublit le rôel fondamental de l'Etat - Dreal
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Dom Papillon • 18 janv. 2016
article II bis : enlever le mot notable derrière effet. ou alors expliquer la notion de notable
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Dom Papillon • 18 janv. 2016
je propose que soit nommé les organismes qui siègeront à ce comité avec l'ajout de l'oncfs dans les membres.
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Dom Papillon • 18 janv. 2016
article 2 : dans le 6 : précisez la notion d'incidence notable
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GUIEU Danièle • 18 janv. 2016
article L. 421-1 du code d el'environnement
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GUIEU Danièle • 18 janv. 2016
chapitre IV du titre III du livre 1er du code de l'environnement
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GUIEU Danièle • 18 janv. 2016
livre I de l'article L. 110-1 du code d el'environnement
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association des paysagistes-conseils de l'État • 18 janv. 2016
Objet de l'atlas de paysages
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De Réaudin • 18 janv. 2016
Réalisation des atlas de paysages par les Départements
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Comité de Défense de l'avenue du Château • 18 janv. 2016
supprimer la dérogation suivante qui permet de commettre toute atteinte aux allées en toute impunité:"danger pour les autres arbres et l'esthétique de la composition ne peut plus être assurée et que la préservation de la biodiversité peut être obtenue pa
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GUIEU Danièle • 18 janv. 2016
modification le I article L110-1 du code d el'environnement
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Office De l'Eau Martinique - Loïc Mangeot • 18 janv. 2016
Prise en compte des nouvelles collectivités d'outre mer
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Asso. GDEAM-62 • 18 janv. 2016
Art. 27. Documents d'urbanisme et compatibilité avec la charte du PNR
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243
Jean-François Fleury • 18 janv. 2016
Préservation des sols/agroforesterie.
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Caton • 18 janv. 2016
Economie d'eau également dans les collectivités, les communes, ...
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Lavigne • 18 janv. 2016
Consentement et participation incontournables des "communautés d'habitants" concernant la création de base de données liées à leurs connaissances traditionnelles
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Caton • 18 janv. 2016
Lien indispensable avec les acteurs locaux des territoires à l'échelle régionale et départementale
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Surfrider Foundation Europe • 18 janv. 2016
Codification du préjudice écologique
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Lavigne • 18 janv. 2016
Il est important que les associations environnementales compte tenu de leur présence sur le terrain puissent voter, participer.
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Caton • 18 janv. 2016
attention à une compensation financière : facilité pour les aménageurs... et à qui revient cette compensation... et à quoi servira cette compensation... ?
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HAROPA • 18 janv. 2016
Consultation simple des PNR pour les planifications d'aménagement
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FARGEPALLET ANNE VICTORIA • 18 janv. 2016
ASOCIATIONS ENVIRONNEMENTALES
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HAROPA • 18 janv. 2016
Suppression de la notion d'opérateur de compensation agréé
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HAROPA • 18 janv. 2016
Avis conforme des gestionnaires de domaine sur les domaines public fuviaux et maritimes
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FARGEPALLET ANNE VICTORIA • 18 janv. 2016
associations environnementales
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FARGEPALLET ANNE VICTORIA • 18 janv. 2016
les associations environnementales
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Ludovic Albien • 18 janv. 2016
prise en compte des elements absents du texte de proposition de loi sur l interdiction de chasse a la glu
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MarieM • 18 janv. 2016
Les conventions entre Agence française pour la biodiversité et les agences de l'eau doivent être ambitieuses et viser une synergie constructive, sans doublon.
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MarieM • 18 janv. 2016
Changer le terme de délégation de l'AFB pour "antenne" afin de clarifier la gouvernance.
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MarieM • 18 janv. 2016
Participation des régions à l'élaboration de la stratégie nationale de la biodiversité
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MarieM • 18 janv. 2016
Versement des réparations à l'Agence française de la biodiversité .
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S Barré • 18 janv. 2016
apport de précisions sur les bienfaits des surfaces végétalisées en milieu urbain.
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garcia • 18 janv. 2016
transparence des méthodes de traitement de l'eau et des résultats d'analyse.
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Arnaud Augé • 18 janv. 2016
Transformation de l'ONCFS en Police de l'Environnement
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Sibylline Océans • 17 janv. 2016
Le droit à un environnement sain comme liberté fondamentale
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Sibylline Océans • 17 janv. 2016
Imposer une échelle cartographique permettant de préciser visuellement les contours des trames verte et bleue
2 votes • 0 argument • 0 source
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Arnaud Augé • 17 janv. 2016
Vraie définition de BIODIVERSITE et maintien des 2° et 3°
1 vote • 0 argument • 0 source
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Fellous Alexandre • 17 janv. 2016
Interdire toute utilisation d'OGM hors structures controlées sur le territoire Français de manière systématique et définitive.
2 votes • 0 argument • 0 source
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294
Sibylline Océans • 17 janv. 2016
A condition d'y ajouter les méthodes de lutte naturelle
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Sibylline Océans • 17 janv. 2016
La loi ALUR ne s'applique pas sur la bande littorale des 100 m
1 vote • 2 arguments • 3 sources
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376
Sibylline Océans • 17 janv. 2016
Ajouter l'humain pollueur comme espèce invasive
0 vote • 0 argument • 0 source
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Philippe GARCIA • 17 janv. 2016
Interdiction de la pêche maritime professionnelle ou non professionnelle sur tous les sites Natura 2000
0 vote • 0 argument • 0 source
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294
Sibylline Océans • 17 janv. 2016
Percevoir une taxe sur l'or pour protéger la biodiversité, quand on connaît l'impact du mercure qui sert à extraire l'or ?
1 vote • 0 argument • 0 source
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294
Sibylline Océans • 17 janv. 2016
Ajouter les champs électromagnétiques
1 vote • 0 argument • 0 source
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243
RODDE FAVROT • 17 janv. 2016
Ne pas confondre "chasse" et "ecologie"
3 votes • 0 argument • 0 source
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243
martinez jean-pierre • 17 janv. 2016
Confiscation matériel pour dédomagement
2 votes • 0 argument • 0 source
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294
RODDE FAVROT • 17 janv. 2016
Maintien du principe "pollueur-payeur" et des actions de prévention
1 vote • 0 argument • 0 source
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119
Sibylline Océans • 17 janv. 2016
Interdiction de tous les produits contenant du squalène ou squalane d’origine animale
7 votes • 4 arguments • 0 source
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294
Sibylline Océans • 17 janv. 2016
Obligation de transparence pour l'armée, les compagnies pétrolières ou les institutions de cartographie des sols et sous-sols sous-marins
1 vote • 0 argument • 0 source
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104
FAVROT Jean Michel • 17 janv. 2016
Accroitre la représentation des associations de défense de la nature et des animaux, réduire la part des milieuxcynégétiques.
9 votes • 0 argument • 0 source
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210
Sibylline Océans • 17 janv. 2016
Rémunérer les citoyens qui ramassent des déchets, sur le principe de la Betty box, Interdire le rejet des eaux usées en mer.
3 votes • 1 argument • 1 source
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89
Sylvie de Comte • 17 janv. 2016
suppression de la notion d'animal nuisible
13 votes • 0 argument • 0 source
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294
Biondi Marie Ange • 17 janv. 2016
Modification Titre IV Ter article 1386-20
1 vote • 0 argument • 0 source
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376
Donjon de Jouy • 17 janv. 2016
Nomination pour deux ans puis élection des membres du comité national
0 vote • 0 argument • 0 source
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294
Lucas Benaiche • 17 janv. 2016
Modification du statut d'espèce nuisible.
3 votes • 0 argument • 0 source
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156
Felis Groar • 17 janv. 2016
Interdire, quelle que soit la période, la chasse de mammifères pendant les stades de reproduction et de dépendance.
5 votes • 0 argument • 0 source
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210
Felis Groar • 17 janv. 2016
Interdire aussi la chasse des animaux classés "nuisibles".
3 votes • 0 argument • 0 source
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376
Felis Groar • 17 janv. 2016
Ne pas imposer un délai minimal de 6 mois aux popriétaires qui veulent interdire la chasse sur leur propriété.
0 vote • 0 argument • 0 source
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243
Julie • 17 janv. 2016
Enseigner et mettre en pratique l'agroécologie dans les lycées agricoles, écoles d'ingénieurs en agronomie et toutes structures formant à l'agriculture
2 votes • 1 argument • 0 source
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210
Warnier Patrick • 17 janv. 2016
Limitation stricte de la longueur des filets (moins de 3kms (cette longeur et les équipements du filets ne permettant pas d'aller au-delà des 600 M de profondeur)
5 votes • 3 arguments • 0 source
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104
Warnier Patrick • 17 janv. 2016
Interdiction stricte des filets dérivant
8 votes • 0 argument • 0 source
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376
maneol • 17 janv. 2016
exclusions des conflits d'intérêts dans le processus de gouvernance
0 vote • 0 argument • 0 source
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119
Utilisateur supprimé • 16 janv. 2016 • Édité le 12 juil. 2020
Titre supprimé
7 votes • 1 argument • 0 source
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376
Sibylline Océans • 16 janv. 2016
Cette nouvelle institution coûtera très cher alors que celles déjà en place manque de moyens !
0 vote • 0 argument • 0 source
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243
Sibylline Océans • 16 janv. 2016
Proposer une aide aux pêcheurs traditionnels qui rapportent leurs filets (ou tout autre dispositif mobile) ou ceux qu'ils trouvent dérivant, à terre
2 votes • 0 argument • 0 source
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243
Christine BERODIER • 16 janv. 2016
ôter la mention "des plus graves" et "de manières exceptionnelle"
2 votes • 1 argument • 0 source
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243
Sibylline Océans • 16 janv. 2016
Obliger TOUS les navires à se munir d'un dispositif anti-collision, quelle que soit la mer ou l'océan. Tous les cétacés sont en danger...
2 votes • 0 argument • 0 source
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92
Sibylline Océans • 16 janv. 2016
Ajouter les espèces pour lesquelles les données sont insuffisantes
11 votes • 0 argument • 0 source
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210
Sibylline Océans • 16 janv. 2016
Que cet accès soit en libre service, physique et virtuel
3 votes • 0 argument • 1 source
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376
Massé • 16 janv. 2016
Gestion de la consommation d'électricité renouvelable
0 vote • 0 argument • 0 source
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376
Frédéric Gosselin • 16 janv. 2016
Préciser le type d'évaluation pratiquée
0 vote • 0 argument • 0 source
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376
Bastian RICHARD • 16 janv. 2016
coquille dans le titre ("feorestier")
0 vote • 0 argument • 0 source
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376
Frédéric Gosselin • 16 janv. 2016
Inclure l'évaluation dans les missions e l'AFB relatives à la SNB
0 vote • 1 argument • 0 source
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210
Azurite • 16 janv. 2016
Potagers dans toutes les collectivités (publiques/privées) disposant d'espaces verts et de restauration collective
3 votes • 1 argument • 0 source
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178
maneol • 16 janv. 2016
Enseignement de l'agroécologie et de la Permaculture dans les lycées agricole.
4 votes • 0 argument • 0 source
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243
Eric Lebouc • 16 janv. 2016
halte à la désinformation et aux mensonges
11 votes • 0 argument • 0 source
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376
BEGUE Daniel • 16 janv. 2016
« La chasse à la glu ou à la colle est autorisée. »
16 votes • 2 arguments • 0 source
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294
Don Felipe Gonzales • 16 janv. 2016
Allons jusqu'au bout de la définition.
1 vote • 0 argument • 0 source
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156
Sibylline Océans • 16 janv. 2016
III Sont ajoutés : 7° l’arrêt TOTAL de l’autorisation des émissions polluantes dans l’environnement / 8° l’arrêt total de l’autorisation de l’extraction de sable marin.
5 votes • 0 argument • 0 source
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243
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243
Sibylline Océans • 16 janv. 2016
II 4° après « informations détenues par les autorités publiques » sont insérés les mots « en accès physique ou virtuel libre ».
2 votes • 0 argument • 0 source
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210
Sibylline Océans • 16 janv. 2016
III 4° Devant « l' épanouissement » sont insérés « Le respect de la santé et »
3 votes • 0 argument • 0 source
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104
Sibylline Océans • 16 janv. 2016
II 3° Le principe pollueur-payeur, (...) doivent être supportés par le pollueur « et par les autorités informées, restées inertes ou irresponsables dans leur prise de décisions »
8 votes • 0 argument • 2 sources
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178
Sibylline Océans • 16 janv. 2016
II 2° et 3° Suppression de « à un coût économiquement acceptable ; »
4 votes • 0 argument • 0 source
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178
Sibylline Océans • 16 janv. 2016
Après les mots « font partie du patrimoine commun de la nation » sont insérés les mots « et sont donc inaliénables ».
4 votes • 0 argument • 0 source
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156
Sibylline Océans • 16 janv. 2016
Après les mots : « qualité de l’air », sont insérés les mots : « de l’eau, du sol et du sous-sol » ;
5 votes • 0 argument • 0 source
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294
Utilisateur supprimé • 15 janv. 2016 • Édité le 14 janv. 2019
Titre supprimé
1 vote • 0 argument • 0 source
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294
HELAINE • 15 janv. 2016
Typo dans le titre de l'article: "patrimoine"
1 vote • 0 argument • 0 source
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119
Sibylline Océans • 15 janv. 2016
2° est à conserver sous cette forme : "Le principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles" en supprimant "à un coût économiquement acceptable"
7 votes • 1 argument • 0 source
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178
villardier • 15 janv. 2016
La chasse à la glu ou à la colle est autorisée
24 votes • 0 argument • 0 source
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376
Utilisateur supprimé • 15 janv. 2016 • Édité le 14 janv. 2019
Titre supprimé
0 vote • 0 argument • 0 source
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294
Sibylline Océans • 15 janv. 2016
La présentation est claire comme du jus de boudin. Ou se trouve le texte de référence car visiblement, les paragraphes ne correspondent pas à ceux du site légifrance ?...
1 vote • 0 argument • 0 source
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294
Joseph MAGRINO • 15 janv. 2016
La Notion d'Intérêt général n'a pas de grande portée.
1 vote • 1 argument • 0 source
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376
Laëtitia DESCHAMPS • 15 janv. 2016
DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT
0 vote • 0 argument • 0 source
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210
Flo Rane • 15 janv. 2016
Article 2 bis nouveau relatif à l'introduction du préjudice écologique
3 votes • 0 argument • 0 source
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178
Sibylline Océans • 15 janv. 2016
Environnement et santé sont intimement liés
4 votes • 0 argument • 6 sources
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243
Nathalie Spilmont • 15 janv. 2016
REBOISEMENT DE NOTRE PATRIMOINE FORESTIER
2 votes • 0 argument • 0 source
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119
Perrenot • 15 janv. 2016
réduire le nombre de représentants des chasseurs
8 votes • 0 argument • 0 source
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92
PAYSAGES DE FRANCE • 15 janv. 2016 • Édité le 15 janv. 2016
Article L. 581-26 du CE (instituer une obligation pour l’autorité compétente en matière de police de faire constater par procès-verbal toute infraction portée à sa connaissance)
11 votes • 0 argument • 0 source
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376
Ines • 15 janv. 2016
Je ne comprends pas ce qu'ils veulent dire par la, ça signifie quoi ?!
0 vote • 0 argument • 0 source
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178
PUYJALON • 15 janv. 2016
Une tradition respectable et à maintenir face au dogmatisme des méconnaissants !
42 votes • 5 arguments • 0 source
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137
ARNOUX • 15 janv. 2016
Chasse selective reconnue par l'arrêt de la cour de justice Europeenne du 28 avril 1988. , chasse encadrée et contrôlée.
32 votes • 1 argument • 0 source
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210
Jean-Marie Berg • 15 janv. 2016
La chasse à la glu est une tradition qui doit continuer
31 votes • 2 arguments • 0 source
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294
Jeremy Brotto • 15 janv. 2016 • Édité le 15 janv. 2016
Modification de l'Art. L. 163-2
1 vote • 0 argument • 0 source
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376
salmeron fabien • 15 janv. 2016
stop à l'interdiction de tout et n'importe quoi, la tristesse est bien ici.
0 vote • 6 arguments • 0 source
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376
Jocelyne VIEVILLE • 15 janv. 2016
Les fédérations départementales des chasseurs ne peuvent prendre part à l’organisation des stages de citoyenneté tels que prévus à l’article 131-5-1 du code pénal
0 vote • 0 argument • 0 source
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243
MOSCHETTI • 15 janv. 2016
interdire une chasse que l'on ne connait pas ...
13 votes • 1 argument • 0 source
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294
DESHAYES • 15 janv. 2016
éviter les fautes d'orthographe : "de l'eau en bouteille qui est de se faite payante" remplacer par "de l'eau en bouteille qui est de CE FAIT payante"
1 vote • 1 argument • 0 source
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294
J. Audouin • 15 janv. 2016
La solution est globale sinon c'est une erreur
1 vote • 0 argument • 0 source
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37
catherine calvet • 14 janv. 2016
XXIème siècle : Abolition de toutes formes de chasse
48 votes • 6 arguments • 0 source
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137
Lucas Benaiche • 14 janv. 2016
Il est inutile d'ajouter les notions de "terrestres et marins" dans le 1° car ils ne prennent pas en compte tous les types de milieux (pourquoi pas "aérien" ?).
8 votes • 2 arguments • 0 source
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376
J. Audouin • 14 janv. 2016
Une tarification progressive pour une eau saine et vivante
0 vote • 0 argument • 0 source
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81
Denis Audo • 14 janv. 2016
Interdiction de chalutage profond pour but commercial, exceptions ponctuelles pour la recherche scientifique.
50 votes • 4 arguments • 0 source
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376
Sandra Galabert • 14 janv. 2016
Trop de missions et trop de flou dans l'identification de ces missions
0 vote • 1 argument • 0 source
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210
Perrenot • 14 janv. 2016
les activites agricoles ne doivent pas aller à l'encontre de la Biodiversité
3 votes • 0 argument • 0 source
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376
Utilisateur supprimé • 14 janv. 2016 • Édité le 14 janv. 2019
Titre supprimé
0 vote • 0 argument • 0 source
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376
Sandra Galabert • 14 janv. 2016
Sanctions pas assez fortes vu la gravité du sujet
0 vote • 0 argument • 0 source
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178
Flo Lafille • 14 janv. 2016
interdire l'ajout de sels d'aluminium pour le traitement de l'eau potable
4 votes • 0 argument • 0 source
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294
grégory Patek • 14 janv. 2016
définition de la biodiversité: pourquoi ne pas reprendre celle de feu le Pr Rbert Barbault
1 vote • 1 argument • 0 source
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294
Sandra Galabert • 14 janv. 2016
Flou du rapport entre l'Agence française et le comité régional
1 vote • 1 argument • 0 source
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376
Sandra Galabert • 14 janv. 2016
trop de flou dans le choix des membres du Comité national.
0 vote • 0 argument • 0 source
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294
Caroline Chanson • 14 janv. 2016
étendre cette possibilité du L341-6 du code forestier à d'autres espaces protégés ou assimilés
1 vote • 0 argument • 0 source
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178
Le Bétey, plage boisée à sauvegarder • 14 janv. 2016
nuisibles chercher d'autres solutions que la destruction
4 votes • 0 argument • 0 source
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137
Gado Stéphanie • 14 janv. 2016
Introduire la saisonnalité naturelle des fruits et légumes à l'école
6 votes • 0 argument • 0 source
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81
PLAQUEVENT • 14 janv. 2016
suppression de la chasse en période de reproduction
17 votes • 1 argument • 0 source
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23
Valéry Pierre Constantin Houdaille • 14 janv. 2016 Top 25 des amendements
Suppression des aides publiques dommageables à l’environnement tout court !
42 votes • 1 argument • 0 source
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210
Alain Maire • 14 janv. 2016
Intégration de l'ONCFS à la future Agence Française de la biodiversité
4 votes • 0 argument • 0 source
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294
Caroline Chanson • 14 janv. 2016
"nationaux" au lieu du premier "régionaux" dans le titre
1 vote • 0 argument • 0 source
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294
Viviane Gangnant • 14 janv. 2016
Préciser l'importance de la biodiversité
1 vote • 0 argument • 0 source
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294
Francoise Fleury • 14 janv. 2016
Les compensations ne doivent pas être différées dans le temps.
1 vote • 0 argument • 0 source
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156
Utilisateur supprimé • 14 janv. 2016 • Édité le 14 janv. 2019
Titre supprimé
5 votes • 0 argument • 0 source
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51
Catherine Delhom • 14 janv. 2016
étendre cette mesure à d'autres pesticides
22 votes • 0 argument • 0 source
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41
Catherine Delhom • 14 janv. 2016
Pour la protection totale des oiseaux.
33 votes • 3 arguments • 0 source
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376
BiodivSourcing • 14 janv. 2016
Clarification du cas des micro-organismes et dans quelle mesure ces ressources génétiques sont considérées provenant du territoire français.
0 vote • 0 argument • 0 source
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156
Dabert • 14 janv. 2016
Savez-vous ce qu'est la chasse à la glu. On interdit sasn connaitre! Aberrant!
26 votes • 3 arguments • 0 source
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243
Utilisateur supprimé • 14 janv. 2016 • Édité le 14 janv. 2019
Titre supprimé
2 votes • 0 argument • 0 source
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294
Utilisateur supprimé • 14 janv. 2016 • Édité le 14 janv. 2019
Titre supprimé
1 vote • 2 arguments • 1 source
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294
claude .pom • 14 janv. 2016
sources lumineuses inutiles qui se multiplient.
1 vote • 0 argument • 0 source
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376
BiodivSourcing • 14 janv. 2016
Clarification sur le champ d'application quant aux Ressources Génétiques mentionés dans L. 412-3 1°
0 vote • 0 argument • 0 source
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8
ASPAS • 14 janv. 2016 Top 25 des amendements
Cohabiter avec la biodiversité terrestre
111 votes • 2 arguments • 0 source
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156
les amis des moulins 61 • 14 janv. 2016
Introduction dans ces comités des associations des Riverains et propriétaires d'ouvrages hydrauliques.
6 votes • 0 argument • 0 source
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178
PEILLEX • 14 janv. 2016
Littoral des lacs alpins et activites de peches
4 votes • 0 argument • 0 source
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294
Utilisateur supprimé • 14 janv. 2016 • Édité le 14 janv. 2019
Titre supprimé
1 vote • 0 argument • 0 source
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104
Caroline Chanson • 14 janv. 2016
L219-8 concerne seulement le milieu marin ; compter la source lumineuse comme source de pollution oui, mais pas que pour le milieu marin
8 votes • 1 argument • 0 source
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210
Utilisateur supprimé • 14 janv. 2016 • Édité le 14 janv. 2019
Titre supprimé
5 votes • 0 argument • 0 source
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10
marc sixdeniers • 14 janv. 2016 Top 25 des amendements
Interdiction du chalutage quelque soit la profondeur
90 votes • 1 argument • 0 source
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294
Virginie Sonnet • 14 janv. 2016
Ajouter une réglementation ou une incitation afin de limiter les bureaux qui restent éclairés toute la nuit
1 vote • 0 argument • 0 source
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6
ASPAS • 14 janv. 2016 Top 25 des amendements
Rendre possible la perquisition de domicile
118 votes • 1 argument • 0 source
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210
V. Maris • 14 janv. 2016 • Édité le 14 janv. 2016
Rappel de la séquence éviter-réduire-compenser et suppression de l'art. L.163.3 qui institutionnalise les banques de compensation
3 votes • 0 argument • 0 source
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3
ASPAS • 14 janv. 2016 Top 25 des amendements
Diminuer le quota de représentants issus du milieu cynégétique
191 votes • 6 arguments • 0 source
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5
ASPAS • 14 janv. 2016 Top 25 des amendements
"Conservation" mais aussi "restauration" et "développement" de la biodiversité
123 votes • 0 argument • 0 source
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41
Sudet • 14 janv. 2016
interdire la chasse de toutes les espèces qui ne posent pas de problème,soit presque toutes...
36 votes • 1 argument • 0 source
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376
Irène Brizard de Forges • 14 janv. 2016 • Édité le 14 janv. 2016
Titre 4
0 vote • 0 argument • 0 source
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178
Michel Demars • 14 janv. 2016
Restauration des services écosystémiques
5 votes • 0 argument • 0 source
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294
Véronique LE BRET-DUSSERRE • 14 janv. 2016
Non aux actifs naturels (la nature n'est pas à vendre), oui à plus de transparence dans les mesures compensatoires
1 vote • 0 argument • 0 source
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294
Véronique LE BRET-DUSSERRE • 14 janv. 2016
Les Chambres d'agriculture (établissements publics sous tutelle de l'Etat) sont à mettre au même niveau que les autres acteurs impliqués dans les PNR
1 vote • 0 argument • 0 source
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156
philippe bobichon • 14 janv. 2016
réintroduire le plus vite possible l'amendement sur l'interdiction des neonicotinoides
5 votes • 0 argument • 0 source
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294
Véronique LE BRET-DUSSERRE • 14 janv. 2016
Rééquilibrer la composition des comités de bassin, et mettre en avant les milieux aquatiques
1 vote • 0 argument • 0 source
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243
Véronique LE BRET-DUSSERRE • 14 janv. 2016
Modification suite à l'intégration de l'ONCFS dans l'Agence française pour la biodiversité
2 votes • 0 argument • 0 source
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243
Véronique LE BRET-DUSSERRE • 14 janv. 2016
Pourquoi l'ONEMA et pas l'ONCFS ?
3 votes • 0 argument • 0 source
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243
Véronique LE BRET-DUSSERRE • 14 janv. 2016
parcs régionaux ou nationaux ?
2 votes • 0 argument • 0 source
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59
Véronique LE BRET-DUSSERRE • 14 janv. 2016
Modifier la composition du CA de l'ONCFS pour que ce soit vraiment un établissement public !
21 votes • 2 arguments • 0 source
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71
Nejade, Armand • 14 janv. 2016
pas de pesticides tueurs d'abeilles!
16 votes • 0 argument • 0 source
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376
Véronique LE BRET-DUSSERRE • 14 janv. 2016
Donner aux comités régionaux biodiversité un rôle dans l'élaboration des SRADDET
0 vote • 0 argument • 0 source
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243
Véronique LE BRET-DUSSERRE • 14 janv. 2016
Prévoir des comités départementaux de la biodiversité, voire régionaux
2 votes • 0 argument • 0 source
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156
Véronique LE BRET-DUSSERRE • 14 janv. 2016
supprimer la notion "d'utilisation durable"
5 votes • 0 argument • 0 source
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Véronique LE BRET-DUSSERRE • 14 janv. 2016
Préciser que les activités agricoles et forestières doivent contribuer à la préservation de la biodiversité
20 votes • 0 argument • 0 source
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119
Véronique LE BRET-DUSSERRE • 14 janv. 2016
Rétablir la notion de paysages dirunes et nocturnes
8 votes • 1 argument • 0 source
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376
Juliette Virloire • 14 janv. 2016
Suppression du principe de complémentarité
0 vote • 0 argument • 0 source
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104
Juliette Virloire • 14 janv. 2016
Ajouter les sols au patrimoine naturel
8 votes • 0 argument • 0 source
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156
MarieM • 14 janv. 2016
Modification article 2 : introduire le respect du droit des êtres vivants à exister. Ne réduire les atteintesque si éviter est impossible pour des raisons d'intérêt public
5 votes • 2 arguments • 0 source
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210
Thibault Wiel • 13 janv. 2016
Aider à l'installation de ferme ou fermettes en production naturelle
3 votes • 0 argument • 0 source
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156
Thibault Wiel • 13 janv. 2016
De vraies propositions pour l'arrêt du gaspillage de l'eau potable, un service public de l'eau, un secours aux nappes aquifères
5 votes • 0 argument • 0 source
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26
LAFFONT Marc • 13 janv. 2016
Majoration des sanctions dans le cas d'espèces particulièrement menacées
38 votes • 1 argument • 0 source
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81
Thierry HESPEL • 13 janv. 2016
Ajout de l'évaluation à démanteler les réseaux de trafiquants
13 votes • 1 argument • 0 source
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376
cichocki nicolas • 13 janv. 2016
les termes sont importants, ne passons pas a coter des vrais definitions et objectifs voulus !
0 vote • 0 argument • 0 source
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137
Nathalie P • 13 janv. 2016
changer l'agriculture traditionnelle vers le bio
6 votes • 1 argument • 0 source
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92
mondiere • 13 janv. 2016
la volonté d interdire une chasse encadré et a faible prelevement est honteux , je suis sure que les meme personnes qui souhaite cette interdiction possedent des chats qui tuent et font des degats toutes l années par toutes saison , bien plus
41 votes • 8 arguments • 0 source
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294
Lou Cassaire • 13 janv. 2016 • Édité le 13 janv. 2016
Chasse parfaitement légale et bien encadrée !!!
18 votes • 1 argument • 0 source
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41
Véronique BRUNNER • 13 janv. 2016
Toute personne PHYSIQUE ou MORALE
28 votes • 2 arguments • 0 source
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15
Frapna Haute-Savoie • 13 janv. 2016 Top 25 des amendements
Priorité à l'évitement !... et évaluation de l'effet cumulé des atteintes !
51 votes • 0 argument • 0 source
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376
Girard • 13 janv. 2016
A nuancer - s'appuyer sur le comité régional et obliger à associer les départements -
0 vote • 0 argument • 0 source
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243
Utilisateur supprimé • 12 janv. 2016 • Édité le 14 janv. 2019
Titre supprimé
4 votes • 0 argument • 0 source
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156
aigle royal • 12 janv. 2016
OUVRONS LES YEUX SUR LES VRAIS PROBLÈMES
13 votes • 3 arguments • 0 source
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376
JANIN • 12 janv. 2016
Absorption de l'ONCFS dans l'Agence française pour la biodiversité
0 vote • 0 argument • 0 source
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21
Florie • 12 janv. 2016 Top 25 des amendements
Viser un gain de biodiversité et pas seulement une compensation
44 votes • 0 argument • 0 source
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376
Camproux Duffrene • 12 janv. 2016
danger de remplacer animaux nuisible par animaux non domestiques ou animaux susceptibles d'occasionner des dégâts
0 vote • 0 argument • 0 source
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178
Camproux Duffrene • 12 janv. 2016
affectation de l'indemnisation quelqu'en soit le bénéficiare à la protection de l'environnement
4 votes • 0 argument • 0 source
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46
Camproux Duffrene • 12 janv. 2016
remplacer services par fonctions et valeurs d'usage par valeurs d'usage et de non usage
25 votes • 0 argument • 0 source
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Laurence Guinamant • 12 janv. 2016
"valeur d'existence" et "valeur de leg"
0 vote • 0 argument • 0 source
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46
Camproux Duffrene • 12 janv. 2016
intégrer le sol comme élement du patrminoine commun de la nation
26 votes • 1 argument • 0 source
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376
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Eliane Richelle • 12 janv. 2016
la terre, siège premier de la biodiversité, doit être considérée comme un organisme vivant à part entière
10 votes • 0 argument • 0 source
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104
Alain Maire • 12 janv. 2016
Art. 1386.19 - Toute personne physique ou morale
8 votes • 0 argument • 0 source
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376
Van-Praët • 12 janv. 2016
Donner les référence de la définition, puis mentionner la préservation de la dynamique y compris évolutive des éléments considérés
0 vote • 0 argument • 0 source
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119
Réserves Naturelles de France • 12 janv. 2016
Préciser l'objet de l'expérimentation
7 votes • 0 argument • 0 source
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119
SALANOVE SERGE • 12 janv. 2016
Consultation du public ou enfumage généralisé ?
7 votes • 1 argument • 0 source
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376
Réserves Naturelles de France • 12 janv. 2016
Renforcer l'organisation territoriale de l'Agence Française pour la Biodiversité
0 vote • 4 arguments • 0 source
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156
Emmanuelle C. • 12 janv. 2016
Suppression des I et II de l'article 38
5 votes • 0 argument • 0 source
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11
Frapna Haute-Savoie • 12 janv. 2016 Top 25 des amendements
Préservation, RESTAURATION et utilisation durable des continuités écologiques.
80 votes • 2 arguments • 0 source
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89
Pecquet David • 12 janv. 2016
Prise en compte des SRCE par les politiques départementales et non pas compatibilité
12 votes • 0 argument • 0 source
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294
Stéphane Melcer • 12 janv. 2016
Clarification Article 1386-19 et 1386-21
1 vote • 0 argument • 0 source
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15
Marylou LR • 11 janv. 2016 Top 25 des amendements
Prévoir une sanction pénale sévère et exemplaire envers les chasseurs à la glu ou à la colle.
60 votes • 6 arguments • 0 source
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294
René Lalement • 11 janv. 2016
Modification des modalités d'élaboration de l'inventaire
1 vote • 0 argument • 0 source
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104
Collectif d'associations sur les équidés de travail • 11 janv. 2016
Espèces équines menacées d'abandon en agriculture : Intégration d'un plan d'action dans les stratégies nationales et régionales
8 votes • 0 argument • 0 source
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9
France Nature Environnement • 11 janv. 2016 Top 25 des amendements
Reconnaître les paysages diurnes et nocturnes
94 votes • 1 argument • 0 source
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59
Romain Sordello • 11 janv. 2016
Inclure les ondes sonores et élargir "lumière" à "ondes électromagnétiques"
20 votes • 2 arguments • 0 source
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210
Alexandre Roux • 10 janv. 2016
Précisions sur la compensation et prise en compte des écosystèmes urbains
3 votes • 0 argument • 0 source
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178
Alexandre Roux • 10 janv. 2016
Regroupement des bonnes idées vues ça et là: Précisions dur le mot "personne", facteur aggravant, etc...
5 votes • 0 argument • 0 source
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104
Richard Hug • 10 janv. 2016
Sanctionner effectivement la chasse, capture ou destruction des animaux protégés sans exception, donc y compris canis lupus
8 votes • 0 argument • 0 source
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294
ROUSSEL Thomas • 10 janv. 2016
ne pas supprimer le 2bis ; précisions sur la mise en place de compensation
1 vote • 0 argument • 0 source
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137
Evelyne Burlot • 10 janv. 2016
Articles 51 terdecies - Interdiction des insecticides néonicotinoïdes
6 votes • 0 argument • 0 source
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243
Evelyne Burlot • 10 janv. 2016
Article 2 bis (nouveau) - De la responsabilité du fait des atteintes à l'environnement
2 votes • 1 argument • 0 source
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119
Evelyne Burlot • 10 janv. 2016
Article 2 - La connaissance de la biodiversité comme action d'intérêt général
7 votes • 1 argument • 0 source
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178
Adèle Lemoine Chalin • 9 janv. 2016
L'agence et la biodiversité ordinaire ? : merles, crapauds, pigeons...
4 votes • 1 argument • 0 source
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243
Adèle Lemoine Chalin • 9 janv. 2016
ET LA BIODIVERSITE ORDINAIRE DES VILLES ?
2 votes • 0 argument • 0 source
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376
Adèle Lemoine Chalin • 8 janv. 2016
UNE LOI DE RUPTURE : METTRE LE VIVANT AU COEUR DES POLITIQUES
1 vote • 1 argument • 0 source
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243
sylvie Aknin Hodges • 8 janv. 2016
Agriculture urbaine ecosyteme varié et modeles inspirants
2 votes • 1 argument • 0 source
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18
Chloé Ka • 8 janv. 2016 Top 25 des amendements
Aucune espece animale n'est nuisible
57 votes • 6 arguments • 0 source
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37
Christine Hemmer • 8 janv. 2016
La vente, la fabrication et l'utilisation de tout produit contenant une ou des substances actives apparentées aux nécotinoides ou autres familles de pesticides, sous quelque forme ou dosage que ce soit, est interdite à partir du 1er février 2016. Sans
30 votes • 1 argument • 0 source
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294
Michel • 8 janv. 2016
Lutte contre l'étalement urbain : offrir un avantage aux soultions pro-biodiversité
1 vote • 1 argument • 0 source
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294
Institut des Centres-Villes • 8 janv. 2016
Associer l'Agence Française à la rédaction des documents de planification urbaine
1 vote • 0 argument • 0 source
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95
SebCau • 8 janv. 2016
Pour que cette Agence soit constituée par les représentants d'associations environnementales diverses plutot qu'à des fonctionnaires !
12 votes • 3 arguments • 0 source
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137
SebCau • 8 janv. 2016
Inclure les entreprises dans la portée de ce texte
6 votes • 0 argument • 0 source
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294
Michel • 8 janv. 2016
à la restauration et aussi au développement de la biodiversité
1 vote • 0 argument • 0 source
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294
Chris Telle • 8 janv. 2016
Tout dommage causé à l'environnement doit être considéré comme un crime
5 votes • 1 argument • 0 source
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70
Robert Le Corre • 8 janv. 2016
Les mamnifères ne doivent pas être détruits ni chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.Il ne peut y avoir d'exception à cette règle.
19 votes • 2 arguments • 0 source
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376
Concept.Cours.d'EAU • 7 janv. 2016 • Édité le 7 janv. 2016
espèces exotiques envahissantes
0 vote • 0 argument • 0 source
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33
BAY-CANNAC Hélène • 7 janv. 2016
au 6°, "ayant une incidence notable" à remplacer par "ayant une incidence" : chaque action doit respecter et prévoir de respecter le milieu environnant dans son ensemble.
31 votes • 0 argument • 0 source
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46
bonnin • 7 janv. 2016
cette phrase me dérange : à l'exception de ceux appartenant à des espèces soumises à plan de chasse ou entrant dans la catégorie des espèces susceptibles d'être classées nuisibles
27 votes • 2 arguments • 0 source
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62
Réseau Français des Etudiants pour le Développement Durable • 7 janv. 2016
Préserver les continuités existantes mais aussi favoriser l'instauration de nouvelles !
20 votes • 2 arguments • 0 source
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243
Réseau Français des Etudiants pour le Développement Durable • 7 janv. 2016
Patrimoine commun et collectif
2 votes • 0 argument • 0 source
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243
Réseau Français des Etudiants pour le Développement Durable • 7 janv. 2016
Biodiversité Cultivée
2 votes • 0 argument • 0 source
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100
Jerem Ratom • 6 janv. 2016
de la famille des néonicotinoïdes et dérivés
9 votes • 0 argument • 0 source
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100
Seb.D • 6 janv. 2016
Toute personne qui aurait agi en connaissance de cause sera sanctionnée pénalement.
10 votes • 1 argument • 0 source
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294
Paysages de l'après pétrole • 6 janv. 2016
Objectifs de qualtié paysagère définition
1 vote • 0 argument • 0 source
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294
Charles Dexter Ward • 6 janv. 2016
Le terme "patrimoine" devrait être précisé. Pourquoi parler de "constitution" et non de "préservation" ?
1 vote • 1 argument • 0 source
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137
Michel • 6 janv. 2016
et à la préservation de la biodiversité mais aussi de sa capacité de se développer
6 votes • 0 argument • 0 source
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19
Clement Rollant • 6 janv. 2016 Top 25 des amendements
étendre à d'autres modes de chasse
55 votes • 0 argument • 0 source
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243
Szlingier Vincent • 6 janv. 2016
Dommages causés par les personnes et les choses qu'on a sous sa garde.
2 votes • 0 argument • 0 source
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178
Michel • 6 janv. 2016
Préservation de la biodiversité et aussi de sa capacité à se développer
4 votes • 0 argument • 0 source
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71
Fondation Danielle Mitterrand France Libertés • 6 janv. 2016
Annulation de brevet en cas d’infraction
16 votes • 1 argument • 0 source
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66
Fondation Danielle Mitterrand France Libertés • 6 janv. 2016
Assoir le montant des amendes en cas d’infraction sur le chiffre d'affaire annuel global de l'entreprise
18 votes • 0 argument • 0 source
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49
Fondation Danielle Mitterrand France Libertés • 6 janv. 2016
Extension du dispositif APA pour les utilisateurs français au sein d’Etats non parties au protocole de Nagoya
24 votes • 0 argument • 0 source
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33
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210
Michel • 6 janv. 2016
Et enseigner le compostage et le sauvage dans les écoles de jardiniers
3 votes • 1 argument • 0 source
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51
Fondation Danielle Mitterrand France Libertés • 6 janv. 2016
Mise en place de la même procédure pour l’accès aux ressources génétiques que celle qui est prévue pour l’utilisation de ces ressources
22 votes • 0 argument • 0 source
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41
Jean-Philippe Siblet • 6 janv. 2016
Suppression de la notion "d'atteintes significatives"
28 votes • 0 argument • 0 source
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137
Michel • 6 janv. 2016
Préservation de la biodiversité mais surtout aussi de sa capacité à se développer
6 votes • 0 argument • 0 source
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156
Michel • 5 janv. 2016
Au delà des "trames vertes et bleues", la matrice vivante.
5 votes • 0 argument • 0 source
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62
Annie Lintanff • 5 janv. 2016
OGM dans les aliments du bétail en France
19 votes • 0 argument • 0 source
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137
Michel • 5 janv. 2016
Changer "équilibres biologiques" pas "dynamiques biologiques"
8 votes • 2 arguments • 0 source
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137
Michel • 5 janv. 2016
milieux naturels ou non naturels, terrestres et marins,
6 votes • 1 argument • 1 source
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27
Collectif Semons la Biodiversité • 5 janv. 2016
Conformité de la définition de communautés d'habitants avec la Convention sur la Diversité Biologique (CDB)
34 votes • 1 argument • 0 source
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13
Collectif Semons la Biodiversité • 5 janv. 2016 Top 25 des amendements
Intégrer les communautés d'habitants identifiées à la gouvernance du partage des avantages.
62 votes • 0 argument • 0 source
-
178
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56
Charl Ca • 5 janv. 2016
faisons payer les industries responsable afin de dépolluer
21 votes • 1 argument • 0 source
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22
Collectif Semons la Biodiversité • 5 janv. 2016 Top 25 des amendements
Suppression Article 163.4 en complément de la suppression des "réserves d'actifs naturels"
44 votes • 2 arguments • 0 source
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17
Collectif Semons la Biodiversité • 5 janv. 2016 Top 25 des amendements
Prévoir un cadre législatif garantissant l'accès et l'utilisation durable des ressources génétiques agricoles
50 votes • 1 argument • 0 source
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210
f moreau • 4 janv. 2016
Représentation des femmes, des hommes, de toutes les catégories sociales et socio-professionnelles.
4 votes • 2 arguments • 0 source
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4
patrick • 3 janv. 2016 Top 25 des amendements
l'ONCFS doit faire partie de l'AFB
146 votes • 5 arguments • 0 source
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137
RIZZOTTI ANDRE • 3 janv. 2016
Enseigner la macro biologie des sols à l'INRA !
6 votes • 0 argument • 0 source
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29
Shifoon Lbn • 3 janv. 2016
Reconnaitre la desctruction de milieu non reconstructible en nature et à la source comme facteur aggravant.
33 votes • 0 argument • 0 source
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243
RIZZOTTI ANDRE • 3 janv. 2016
Elaboration d'une application pour smartphone lié à tous projets environnementaux
3 votes • 2 arguments • 0 source
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51
BIO STRATEGIES • 3 janv. 2016
IMPORTANCE CAPITALE DE LA BIOCENOSE DES SOLS
22 votes • 1 argument • 1 source
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81
Michel R Barbeau • 2 janv. 2016
Renforcer les peines et les pénalités dues en cas de délinquance écologique
13 votes • 0 argument • 0 source
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100
Michel R Barbeau • 2 janv. 2016
A la vision réductrice et descendante des actions de "gestion, préservation et sauvegarde" il faut ajouté le développement des actions "gestion, préservation, sauvegarde, restauration et développement" pour tenir compte de la biodiversité perdue qu'il nou
9 votes • 2 arguments • 0 source
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119
Michel R Barbeau • 2 janv. 2016
l'ensemble des organismes vivants "visibles ou invisibles"
7 votes • 1 argument • 0 source
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178
f moreau • 2 janv. 2016
Contrôle aux frontières et dans les aéroports
4 votes • 0 argument • 0 source
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210
f moreau • 2 janv. 2016
Partenariat durable et non utilisation durable
3 votes • 0 argument • 0 source
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178
f moreau • 1 janv. 2016
Modification de la définition de la biodiversité
5 votes • 3 arguments • 0 source
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156
ESLINE • 31 déc. 2015
Dernier alinea, précison sur la liste rouge à prendre en compte et retirer le terme "spécifique"
5 votes • 1 argument • 0 source
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210
Nathalie Laforest • 31 déc. 2015 • Édité le 31 déc. 2015
Suppression de cet article
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Nathalie Laforest • 31 déc. 2015 Top 25 des amendements
Suppression de la notion d'espèce "nuisible"
129 votes • 10 arguments • 0 source
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Nathalie Laforest • 31 déc. 2015
Suppression des "réserves d'actifs naturels"
13 votes • 3 arguments • 0 source
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MONTEIL C • 30 déc. 2015
Réserver des espaces agricoles au sein des villes
2 votes • 0 argument • 0 source
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Stuker Paco • 30 déc. 2015
Enseigner à l'école la Science de la Vie et de la Terre, en pratique, dès le plus jeune âge en le combinant avec les matières en place.
2 votes • 0 argument • 0 source
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Sacha Wiedmaier • 30 déc. 2015
Compensation financière pour réparation ou compensation pas seulement "protection de l'environnement"
2 votes • 0 argument • 0 source
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1
LPO France • 30 déc. 2015 Top 25 des amendements
Supprimer la possibilité donnée aux comités des pêches maritimes et aux comités conchylicoles de gérer des réserves naturelles ayant une partie maritime
655 votes • 9 arguments • 0 source
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Jean Lecocq • 30 déc. 2015 Top 25 des amendements
responsabilité pénale des élus locaux (communes, commcomm, départements et régions ... sur leurs choix d'aménagements territoriaux
41 votes • 4 arguments • 0 source
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Jean Baptiste Reulet • 30 déc. 2015
Rééducation à l'environnement et suivi payé par le fautif
5 votes • 0 argument • 0 source
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Stuker Paco • 29 déc. 2015
Article 1er - Vocabulaire et concepts de la biodiversité
1 vote • 0 argument • 0 source
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Therese Casteigt • 29 déc. 2015
Laisser "naturels" et trouver en annexe une définition légale de "naturels"
2 votes • 0 argument • 0 source
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Christine BERODIER • 29 déc. 2015
Sanctionner toute atteinte aux espèces vivant dans leur milieu naturel ainsi que leur gîtes et abris
18 votes • 1 argument • 0 source
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Christine BERODIER • 29 déc. 2015
PRESERVATION de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides
6 votes • 1 argument • 0 source
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Estelle Mrl • 29 déc. 2015
Instituer le Comité national de la biodiversité en Autorité Publique Indépendante
31 votes • 0 argument • 0 source
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76
Estelle Mrl • 29 déc. 2015
Réparation du dommage prioritairement en nature et à la source
15 votes • 2 arguments • 0 source
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Estelle Mrl • 29 déc. 2015
Mention des milieux aquatiques (°1), maintiens des principes d'action préventive et corrective (°2) et de la règle du pollueur-payeur (°3)
24 votes • 2 arguments • 0 source
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294
René Lalement • 29 déc. 2015
Coordination des conservatoires botaniques nationaux
1 vote • 0 argument • 0 source
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89
Raziel De Monfaucon • 29 déc. 2015
manque une notion impliquant plus sérieusement les "industriels"
13 votes • 2 arguments • 0 source
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Soizick Menais • 29 déc. 2015 • Édité le 29 déc. 2015
Éviter la facilité "je paye et je continue"
22 votes • 1 argument • 0 source
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376
René Lalement • 29 déc. 2015 • Édité le 29 déc. 2015
Suppression d'un alinéa redondant consacré aux espèces invasives
0 vote • 0 argument • 0 source
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René Lalement • 29 déc. 2015
Sur les missions de connaissance, d'observation et de gestion des données
2 votes • 0 argument • 0 source
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376
René Lalement • 29 déc. 2015
Impact du changement climatique et actions fondées sur la nature
0 vote • 0 argument • 0 source
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294
René Lalement • 29 déc. 2015
Objectifs pour le milieu marin et référence à la SNDD
1 vote • 0 argument • 0 source
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294
Thibault Corneloup • 28 déc. 2015
Précision sur consensus et approche plus incitative
16 votes • 2 arguments • 4 sources
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Thibault Corneloup • 28 déc. 2015
Doublon un seul Comité d'expertise
31 votes • 1 argument • 0 source
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René Lalement • 28 déc. 2015
Plans d'action liste rouge communs à plusieurs espèces et priorisés par la SNB
1 vote • 0 argument • 0 source
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Thibault Corneloup • 28 déc. 2015
Abrogation de ce paragraphe et autorisation des OGms avec évaluation
55 votes • 2 arguments • 0 source
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René Lalement • 28 déc. 2015
Sur le principe de complémentarité et l'agroécologie
4 votes • 0 argument • 0 source
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Michel Aubert • 28 déc. 2015
il n'existe pas que le sonore et le visible, il faut préciser !
22 votes • 0 argument • 0 source
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178
Prime • 28 déc. 2015 • Édité le 28 déc. 2015
introduction des juristes en droit de l'environnement
4 votes • 1 argument • 0 source
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243
MARC Sophie • 28 déc. 2015
Élargissement des compétences des conseils régionaux
8 votes • 2 arguments • 0 source
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29
FOUQUET Simon • 28 déc. 2015
article 1 : ajout de la "qualité des sols, des eaux souterraines et superficielles" ; non suppression des alinéas 2 et 3
33 votes • 0 argument • 0 source
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Margotton Magalie • 28 déc. 2015
18° "...l'ariculture et la sylviculture..." l'usage de pesticides à haut niveau et certaines pratiques sylvicoles non PEFC, Prosylva... sont plus des atteintes à la biodiversité que sa préservation; donc préciser quels types d'agriculture (biologique, rai
30 votes • 1 argument • 0 source
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Lynne Goury • 28 déc. 2015
DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT- Article 1386-19
6 votes • 0 argument • 0 source
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alain michaud • 28 déc. 2015
L'utilisation des termes de "service" et de "valeur" sont en décalage par rapport à la volonté de ce texte
7 votes • 0 argument • 0 source
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GUIRAUD Philippe • 28 déc. 2015 • Édité le 28 déc. 2015
Gestion de l'air
5 votes • 0 argument • 0 source
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95
La Sève Citoyenne • 27 déc. 2015
Supprimer la compensation du cadre de la prévention
10 votes • 0 argument • 0 source
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210
potabilis ecolieu • 27 déc. 2015
Au premier alinéa de l'article L. 2123-2 du code général de la propriété des personnes publiques, après le mot : « rural, », sont insérés les mots : « à des conservatoires régionaux d'espaces naturels agréés au titre de l'article L. 414-11 du code de l'en
3 votes • 0 argument • 0 source
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178
La Sève Citoyenne • 27 déc. 2015
Supprimer ou préciser la notion de "connaissance" de la biodiversité comme action d'intérêt général
7 votes • 1 argument • 0 source
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24
David Horwat • 27 déc. 2015 Top 25 des amendements
pas de suppression du principe d'action préventive (2°) et du principe pollueur-payeur (3°)
41 votes • 4 arguments • 0 source
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81
LECOQ Julie • 27 déc. 2015
juristes en droit de l'environnement : acteurs importants
13 votes • 0 argument • 0 source
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LECOQ Julie • 27 déc. 2015
Sanction dissuasive pour responsabiliser
20 votes • 0 argument • 0 source
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@soopaflex • 27 déc. 2015
supresssion de la dernière phrase de l'article
16 votes • 0 argument • 0 source
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Olivier Trouille • 27 déc. 2015
Pointer et mobiliser les acteurs de la connaissance
2 votes • 0 argument • 0 source
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Olivier Trouille • 27 déc. 2015
La biodiversité essentielle au maintien de nos conditions de vie
3 votes • 0 argument • 0 source
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Valentin Soveaux Lefeuvre • 26 déc. 2015
Rajout de "et renouvelable" après "utilisation durable"
20 votes • 0 argument • 0 source
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Valentin Soveaux Lefeuvre • 26 déc. 2015
"Significatives" et "Notables" ne sont pas assez définis
10 votes • 0 argument • 0 source
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Maylis Desrousseaux • 26 déc. 2015
protéger la diversité biologique des sols
35 votes • 3 arguments • 1 source
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137
Mousserion • 24 déc. 2015
Interdiction à la commercialisation et à l'utilisation envers les OGM
6 votes • 0 argument • 0 source
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David Vandamme • 23 déc. 2015 Top 25 des amendements
Titre de Paysagiste concepteur et non dénomination
386 votes • 8 arguments • 0 source
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Daniel BIZET • 23 déc. 2015
Mieux rédiger et argumenter l'interdiction OGM
29 votes • 2 arguments • 1 source
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ARNASSANT Stéphan • 23 déc. 2015
Inclure les problématiques de préservation de la biodiversité urbaine.
10 votes • 0 argument • 0 source
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ARNASSANT Stéphan • 23 déc. 2015
Prise en considération de la biodiversité urbaine
5 votes • 1 argument • 0 source
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Aurélien Vernet • 22 déc. 2015 Top 25 des amendements
Supprimer le mot "significative" dans le 2ème
61 votes • 0 argument • 0 source
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78
Kévin SOURDRILLE • 22 déc. 2015
Recadrage de la mesure de compensation
14 votes • 0 argument • 0 source
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Nicolas Stampf • 22 déc. 2015 Top 25 des amendements
Qualité de l'air... et des sols !
68 votes • 2 arguments • 0 source
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78
MAULIN Frédérique • 22 déc. 2015
Pérennité et traçabilité des mesures à long terme
15 votes • 0 argument • 0 source
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Busson • 22 déc. 2015
Compenser sur des terrains publics, hors zones protégées
5 votes • 2 arguments • 0 source
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Busson • 22 déc. 2015
géolocalisation des mesures d'évitement et de réduction
7 votes • 1 argument • 0 source
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376
Busson • 22 déc. 2015 • Édité le 22 déc. 2015
pérennité des mesures compensatoires
1 vote • 2 arguments • 0 source
