Restaurer la confiance entre citoyens et parlementaires

Présentation et suivi

Cette consultation a été organisée dans le cadre de la phase d'expérimentation de Parlement & Citoyens. Certains liens peuvent donc pointer vers l'ancienne version du site qui reste consultable via experimentation.parlement-et-citoyens.fr

Statut

Cette consultation n'a pas donné lieu au dépôt d'une proposition de loi. Elle est désormais archivée.

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