Statut de l'élu : droits et devoirs

Réponses des parlementaires

Du dimanche 8 avril 2018 au vendredi 18 mai 2018 à 23:59

Les sénateurs s'étaient engagés, en début de consultation, à répondre aux propositions les plus votées. Vous pouvez consulter ces réponses sous chaque proposition en cliquant sur les liens ci-dessous : 

1. Formation des élus

- Réformer la composition des conseils communautaires
Sans controle citoyen des élus, pas de Démocratie.
Le renouvellement des générations
- Une loi simple et lisible.
Nouvelle loi mais contrôlée
transparence
Une formation des élus tournée vers le pragmatisme au travers la simplification des procédures

2. Indemnité des élus

Pour une juste rémunération des élus
Rémunération civile des élus
Augmentation des indemnités des élus
Des élus locaux : rôle politique et responsabilités indemnisées

3. Droits sociaux des élus

Permettre le télétravail
Ouvrir un droit au temps partiel

4. Devoirs des élus

Pour une reddition systématique des mandats
Responsabilité des élus.
Pour une représentation plus en adéquation avec la société
fixer des règles plus claires pour le cumul des mandats locaux
Cumul des mandats

5. Participation à la vie démocratique

Bulletin unique - Dispositions spéciales à l'élection des députés
Transformation des assemblées legislatives
Bulletin unique - Élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
Diminution du nombre des sénateurs et députés
Des citoyens acteurs de la politique et non seulement électeurs.
Une composition véritablement citoyenne pour les Conseils de développement
Réformer la Commission Nationale du débat public pour accroître la consultation des citoyens sur les projets d’investissement.
Supprimer complètement les élus
Serment de citoyen démocrate libre et digne