Conformément à l’article 36, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Affaires culturelles et de l’éducation sont l’enseignement scolaire, l’enseignement supérieur, la recherche, la jeunesse, les sports, les activités artistiques et culturelles, la communication et la propriété intellectuelle.

Projets participatifs

Articles liés

1 article lié

Voir les articles