La consultation sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique est en cours !

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Les sénateurs Henri Cabanel et Joël Labbé ont décidé de porter, sur la plateforme Parlement & Citoyens, la consultation sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique.

Initialement favorable à l’organisation d’une consultation publique, le Gouvernement en a abandonné le projet suite à la démission de François Bayrou. La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, n’y est pas opposée « par principe mais de manière circonstancielle » et ne souhaite pas poursuivre cette démarche.  

Cette loi étant particulièrement attendue par les citoyens, les sénateurs Joël Labbé et Henri Cabanel ont considéré qu’il était inimaginable de les tenir à l’écart de l’élaboration de ce texte, et ont donc pris la décision d’organiser une consultation citoyenne. Ils ont également appelé l’ensemble de leurs collègues parlementaires, et en premier lieu les rapporteurs, à incarner le renouveau des pratiques que porte le texte en associant les citoyens à son élaboration.

Nous invitons l’ensemble des citoyens, des organisations de la société civile et des élus à enrichir le projet de loi du 3 au 24 juillet autour des thématiques suivantes : transparence du financement de la vie politique, prévention des conflits d’intérêts, définition d’un statut de l’élu et d’un collaborateur d’élu, exemplarité des responsables publics, et renforcement de la place des citoyens dans la définition de l’action publique.

Une conférence de presse aura lieu mardi 4 juillet à 11h, au Sénat, pour lancer officiellement la consultation en présence de plusieurs parlementaires, dont Henri Cabanel et Joël Labbé.