La synthèse de la consultation sur la loi Confiance est en ligne !

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Par vos nombreuses contributions, vous avez enrichi les projets de loi rétablissant la confiance dans l’action publique. Du 3 juillet au 23 juillet, vous avez pu voter, compléter et proposer de nouvelles idées concernant la moralisation de la vie publique. 

Merci d’avoir participé ! Nous sommes heureux d’avoir pu profiter du mois d’août pour lire l’ensemble des propositions et en faire une synthèse cartographique. Cette synthèse revient à classer les arguments de la consultation pour qu’elle gagne en clarté. Vous retrouverez donc vos arguments dans les six thématiques suivantes :

  • Nom du projet de loi
  • Exemplarité des responsables publics
  • Transparence du financement de la vie politique
  • Prévention des conflits d’intérêts
  • Définition d’un statut de l’élu et d’un collaborateur d’élu
  • Renforcement de la place des citoyens dans la définition de l’action publique.

Pas de panique ! Vos propositions n’ont pas été modifiées ni supprimées mais simplement placées dans des dossiers. Vous les retrouverez facilement, en fonction de leur thème, avec d’autres propositions sur le même sujet.

 

Découvrir la synthèse 

 

Quelles sont les prochaines étapes? 

Les sénateurs qui ont porté cette consultation, Henri Cabanel et Joël Labbé, répondront la semaine prochaine aux 30 propositions ayant reçu le plus de votes favorables.

Ce projet de loi a été divisé en trois parties, les lois ordinaire et organique ont été largement adoptées au Sénat et à l’Assemblée Nationale au mois d’août et de nouveaux débats s’ouvriront prochainement pour aborder l’ensemble des points qui apportent des modifications d’ordre constitutionnel au mois d’octobre. Il sera notamment question de la suppression de la Cour de justice de la République ou de l’interdiction de cumuler trois mandats successifs. Nous vous en dirons un peu plus dans un prochain article !