Loi confiance : déjà 500 participants et plus de 3000 votes depuis lundi !
Parlement & Citoyens,
le 5 juillet 2017
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La consultation publique sur le projet de loi “rétablir la confiance dans l’action publique” lancée lundi 3 juillet sur Parlement & Citoyens a déjà mobilisé 500 personnes et fait émerger plus de 100 nouvelles propositions !
Certains articles de la loi, telle que proposée par le gouvernement, ont déjà appelé de nombreux citoyens à réagir sur la plateforme. L’article 1 du projet de Loi ordinaire, qui vise à “rendre inéligible les élus malhonnêtes responsables de crimes ou de délits” a par exemple récolté 116 votes dont un sur cinq était en désaccord. Cela a permis aux citoyens de préciser et d’argumenter l’objet de leur opposition.
L’exemplarité : condition sine qua non au rétablissement de la confiance
De manière générale, les articles du projet de loi qui concernent l’exemplarité des responsables publics ont donné lieu à de nombreuses réactions de citoyens. Les élus de la République se doivent d’être irréprochables pour que ces derniers leur accordent leur confiance. Cet intérêt porté à l’exemplarité des élus fait écho aux affaires qui ont touché plusieurs responsables politiques ces derniers mois, aussi bien durant la campagne présidentielle qu’au sein du parlement ou du gouvernement. L’idée d’une justice à deux vitesses est notamment dénoncée par certains citoyens.
Une construction conjointe avec les sénateurs
Les deux sénateurs à l’origine de la consultation ont eux aussi pu donner leur avis sur les articles du projet de loi et proposer des amendements : Henri Cabanel, Sénateur de l’Hérault, souhaite ainsi le rétablissement du mot “moralisation” dans l’intitulé de la loi, et profite de la plateforme pour introduire la condition d’un casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections présidentielles, législatives et sénatoriales. Joël Labbé, Sénateur du Morbihan, a quant à lui proposé la reconnaissance du vote blanc pour toutes les élections hormis les présidentielles. Une soixantaine de citoyens a déjà réagi à cette idée, en particulier au sujet de cette exception.
Enfin, de nouvelles idées ont été proposées par les internautes, soucieux d’introduire dans le débat parlementaire certains éléments absents du projet de loi. C’est le cas notamment du référendum d’initiative citoyenne, possible uniquement suite à une modification de l’article 3 de la Constitution (qui concerne la définition de la souveraineté nationale et l’usage du référendum).
Focus sur … l’idée de Scrutin par jugement majoritaire !
Les internautes profitent également de la consultation pour proposer des réformes du mode de scrutin. Un contributeur propose par exemple de remplacer le scrutin uninominal par le vote par jugement majoritaire. Le concept est le suivant : chaque électeur attribue à chaque candidat/e une mention « Très bien », « Bien », « Assez bien », « Passable », « Insuffisant » ou « A Rejeter ». Le/la candidat/e élu/e est celui ou celle qui obtient la meilleure mention soutenue par une majorité. Il s’agit d’une idée développée par deux chercheurs du CNRS en 2011, qui cherche à répondre aux défauts du scrutin uninominal que l’on utilise aujourd’hui. Reprise lors du second tour de l’élection présidentielle de 2017 sous forme d’expérimentation scientifique par LaPrimaire.org, cette idée fait son chemin depuis quelques années.
Pour avoir plus de détails, des petits dessins explicatifs et découvrir qui aurait gagné le second tour des présidentielles avec ce mode de scrutin encore trop méconnu, nous vous invitons à faire un tour sur leur site !
Toute l’équipe de Parlement & Citoyens est très heureuse de voir l’implication d’un grand nombre de citoyens dans la construction de cette loi ! On espère vous voir encore nombreux cette semaine !
Je participe à la consultation !
L’équipe de Parlement & Citoyens