Vers une transformation de l’Assemblée nationale ?

La réforme de l’Assemblée nationale

Le Président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, s’est exprimé ce mercredi 20 septembre pour dévoiler son projet de réforme de l’institution. Lors de la conférence de presse sur la constitution officielle des groupes de travail des “rendez-vous des réformes 2017–2022 pour une nouvelle Assemblée nationale”, il a annoncé la création de sept groupes de travail qui auront pour objectif de rendre la chambre basse “plus démocratique, plus efficace et plus moderne”.

Les axes de réforme ont été présentés et concerneront les sept thématiques suivantes :

• statut des députés
• statut des collaborateurs parlementaires
• contrôle et évaluation
• développement durable
• procédure législative
• transparence 
• démocratie numérique et participation citoyenne

Sur ce dernier point, François de Rugy a notamment déclaré vouloir “organiser une vaste consultation sur la participation des citoyens à la vie des institutions et notamment à l’activité des parlementaires [dont] le but est d’alimenter la réflexion à venir sur la révision constitutionnelle annoncée par le Président de la République”.

Les groupes de travail s’organiseront autour d’une feuille de route, qui sera renouvelée tous les six mois, et présenteront des propositions dès le mois de décembre, dans le cadre des réflexions sur la prochaine réforme constitutionnelle.

Le Parlement avec les civic-tech

A l’occasion d’une rencontre organisée par Make.org, entre la société civile, un grand nombre de civic-tech, des start-up, des journalistes et des parlementaires, le Président de l’Assemblée nationale s’est exprimé, ce même 20 septembre, sur les nouvelles possibilités de transformation du Parlement. Après la présentation de plusieurs citoyens, parlementaires et de 11 innovations concrètes pour “réinventer” le Palais Bourbon dont Voxe.org, Accropolis ou Parlement & Citoyens, François de Rugy a salué l’initiative constructive des acteurs présents.

“Réinventez l’Assemblée, c’est un très beau programme. Et comme je l’ai présenté lors de la conférence de presse, je veux lancer un certain nombre de réformes dans ce sens”.

Enfin, le Président de l’Assemblée nationale a rappelé l’importance des groupes de travail à venir. En permettant aux “citoyens d’intervenir dans le mécanisme de la loi”, il s’inscrit dans une démarche de renouvellement des pratiques parlementaires. Les citoyens pourraient également être des “acteurs de l’évaluation des lois et non pas seulement de leur fabrication”.

Retrouvez les articles du Nouvel Obs  et de Challenges sur cette journée !