Accueil des migrants humanitaires et politique nationale d’intégration

Accueil des migrants humanitaires et politique nationale d’intégration

Présentation

Légiférer sur l’accueil des migrants et sur une politique d’intégration…

L’accueil et l’intégration des réfugiés touchent aux valeurs fondamentales de notre République. À condition que nous nous en donnions collectivement les moyens, ces arrivées peuvent constituer une formidable opportunité pour notre pays, comme le soulignent d’ailleurs de récents rapports du FMI et de l’OCDE. Face à ce défi immense, nous devons apporter des réponses humanitaires et crédibles aux yeux de nos concitoyens. La nécessité de mieux répartir l'effort d'accueil des réfugiés au niveau national, l'insuffisance de l'offre d'hébergement d'urgence, le manque de coordination entre les services de l'Etat, les collectivités et les associations et les délais d'examen encore beaucoup trop longs sont les questions dont chacun de nous (citoyen, maire, parlementaire ou associatif) doit se saisir pour hisser la France à la hauteur de sa tradition d'accueil et d'intégration.

...Ne peut se faire sans les citoyens

C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité, au moment où le gouvernement annonce une série de mesures insuffisantes à ce stade sur cette question, que puisse s’ouvrir une consultation permettant à l’ensemble des acteurs et l’ensemble des citoyens de contribuer à l’élaboration d’un projet ambitieux. Nous invitons les citoyens, les associations, les élus locaux et nos collègues parlementaires à se saisir de cette opportunité, les enjeux nous invitant à dépasser les clivages partisans.

Nous nous engageons à répondre personnellement aux 30 propositions les plus votées et à déposer le texte qui résultera de ces échanges.

Présentation du texte 

La proposition de loi, intitulée “Loi d’orientation et de programmation pour l’accueil des migrants humanitaires et pour une politique nationale d’intégration” se décompose en trois titres composés de 14 articles.

- Le titre premier porte sur la réponse solidaire et efficace à l’urgence migratoire.

- Le titre 2 concerne la construction d’une véritable politique d’intégration inscrite dans la durée.

- Le titre 3 porte sur la définition d’une organisation institutionnelle apte à prendre en compte tous les enjeux de l’intégration.

Voir la proposition de loi

Le calendrier

La consultation sera ouverte du mercredi 12 Juillet 2017 au 15 novembre 2017 à minuit. Elle est ouverte à tous, nous vous attendons nombreux !

 

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