#ParlonsRIC (référendum d'initiative citoyenne)

Principes et modalités de la consultation sur le Référendum d’Initiative Citoyenne

Contexte

Depuis quelques semaines, les gilets jaunes réclament de façon constante le RIC (Référendum d'Initiative Citoyenne) sur les ronds points et au micro des TV et radios. Certains d’entre eux ont même affirmé au Secrétaire d’État au Numérique que le lancement d’un groupe de travail sur le sujet serait de nature à mettre un terme aux manifestations à Paris. Si le Premier ministre a récemment ouvert la porte à des réflexions sur le RIC dans le cadre du débat national voulu par le Président de la République, cette réponse ne semble pas répondre aux attentes des gilets jaunes.

Chez Parlement & Citoyens, nous ne savons pas si le RIC serait bénéfique pour notre démocratie ou si le lancement d’une véritable consultation sur le sujet serait de nature à apaiser la situation. Néanmoins nous sommes sûrs d’une chose : le RIC étant en vigueur dans plusieurs pays (Suisse, Italie, Pays-Bas, Lituanie, Portugal…), il ne peut pas être considéré comme une excentricité.

En conséquence, Parlement & Citoyens a décidé de s’auto-saisir du sujet spécifique du RIC et offrir ainsi un espace neutre de dialogue entre parlementaires et citoyens.

Processus

Parlement & Citoyens propose de conduire le processus en 5 étapes :

Phase 1 - Préparation des contenus et appel aux parlementaires
Du 17 au 20 décembre

Parlement & Citoyens travaillera en concertation avec l’association Article 3 et CLIC (Citoyennes.ens Lobbyistes d’Intérêts Communs) - et toutes les organisations et juristes spécialisés qui souhaitent s’impliquer - à la rédaction des propositions qui constitueront le socle des discussions en ligne. Ces contenus viseront à définir l’opportunité et les modalités pratiques d’une telle mesure (conditions de saisine, contrôle, etc.). 

En parallèle, Parlement & Citoyens informera les parlementaires du lancement de cette initiative et communiquera sur son site les réponses positives et négatives communiquées par les députés et sénateurs.

Le projet sera également porté à la connaissance des citoyens et des élus locaux via la presse et les réseaux sociaux à compter du 18 décembre 2018.

Phase 2 - Consultation
Du 21 décembre au 22 février

Chacun pourra voter et argumenter sur les propositions mises en débat et formuler de nouvelles propositions qui seront elles aussi susceptibles d’être votées et commentées. 

Durant cette période, les parlementaires qui se seront associés à la démarche seront invités à :

  • déposer leur propre contribution (vote, argument, proposition alternative) sur la plateforme avec leur compte officiel ;
  • organiser des ateliers législatifs dans leur circonscription, via un kit méthodologique fourni par l’association, afin de permettre la participation du public qui ne peut ou ne souhaite pas participer en ligne. 

Les parlementaires suivants ont d'ores et déjà confirmé s'associer à la démarche (cette liste sera mise à jour régulièrement) : 

  • Joël Labbé, Sénateur du Morbihan
  • Henri Cabanel, Sénateur de l'Hérault
  • Bertrand Pancher, Député de la Meuse
  • Matthieu Orphelin, Député de Maine-et-Loire
  • Olivier Faure, Député de Seine-et-Marne et Premier secrétaire du Parti Socialiste
  • Sophie Taillé-Polian, Sénatrice du Val-de-Marne
  • Guillaume Gontard, Sénateur de l'Isère
  • Régis Juanico, Député de la Loire
  • Patrick Kanner, Sénateur du Nord
  • Frédérique Dumas, Députée des Hauts-de-Seine
  • Caroline Janvier, Députée du Loiret
  • Franck Montaugé, Sénateur du Gers 
  • Xavier Iacovelli, Sénateur des Hauts-de-Seine

De son côté, Parlement & Citoyens s’engage à assurer la modération et l’animation de la plateforme pendant toute la durée de la consultation.

Phase 3 - Synthèse
Publication courant mars

Une cartographie des arguments et propositions sera réalisée, par les bénévoles de Parlement & Citoyens, à partir de la lecture intégrale des contributions. Elle sera rendue publique et adressée à tous les participants, à tous les parlementaires et tous les membres du gouvernement. Les données brutes anonymisées seront également rendues disponibles sur la plateforme.

Phase 4 - Journées délibératives 
Fin mars - Sous réserve d’un financement

Durant un week-end les participants, des parlementaires, et des membres du gouvernement seront invités à débattre et approfondir les résultats issus de la consultation, dans la perspective de rédiger une proposition de loi constitutionnelle ou un amendement qui viendra nourrir la révision constitutionnelle à venir.

Le périmètre de ce débat sera défini courant janvier avec les associations investies sur le sujet telles que Décider Ensemble et Démocratie Ouverte. Il pourra, si les conditions s’y prêtent, être un espace de convergence des diverses consultations lancées par le Gouvernement ou d’autres acteurs de la société civile. 

Phase 5 - Votation
Courant avril

Le texte rédigé à l’occasion des journées délibératives fera l’objet d’une votation, sur la plateforme de Parlement & Citoyens, soumise à l’ensemble des citoyens désireux d’y participer, à moins que le Gouvernement ou les parlementaires n’aient souhaité d’ici là intégrer ce texte dans le projet de Révision constitutionnelle. 

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Évènements 1

Atelier législatif sur le RIC organisé par Sophie Taillé-Polian, Sénatrice du Val-de-Marne

Démocratie & Citoyenneté

Le samedi 26 janvier 2019 de 14:30 à 16:30

Restaurant Barbaresco, 32 avenue de Paris, 94800 Villejuif

Participants 3377 Inviter