Rétablir la confiance dans l'action publique

Présentation

Rétablir la confiance dans l'action publique...

C’était l’un des engagements de campagne du candidat Emmanuel Macron : mettre en place plusieurs mesures afin que “les pratiques des responsables publics deviennent plus représentatives, plus responsables et plus efficaces” et ainsi renforcer le lien qui existe entre les citoyens et leurs représentants. 

Ces engagements de campagne ont fait l’objet de deux projets de loi : un projet de loi dit “ordinaire” et un projet de loi organique qui précise des articles de la Constitution. 

... Avec les citoyens ?

François Bayrou, ex-Ministre de la Justice, et Christophe Castaner, porte-parole du Gouvernement, avaient annoncé la décision du Gouvernement d’organiser une consultation publique pour “entendre les remarques des Français afin d’éclairer la réflexion, les amendements, les discussions des parlementaires”. 

Au gré du remaniement ministériel, le projet de consultation publique a été abandonné. Interpellée lors de son audition au Sénat, l’actuelle Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a indiqué qu’elle n’était toutefois pas opposée à participer à une consultation qui serait organisée en lien avec le processus parlementaire en cours.

Notre initiative

Nous nous réjouissons de la volonté du Président de la République et du Gouvernement de porter le sujet de la confiance dans l’action publique parmi ses priorités. C’est un sujet qui suscite de fortes attentes de la part des citoyens qui ont tendance à s’élever de plus en plus contre leurs représentants et à parfois délaisser la chose publique. 

Le débat parlementaire qui s’ouvre sur ce sujet est une opportunité à saisir pour réfléchir ensemble aux moyens de restaurer le lien entre les citoyens et leurs représentants, au delà des échéances électorales. Membres de l’association Parlement & Citoyens et déterminés à faire vivre ce débat parlementaire, nous avons pris l’initiative d’ouvrir une consultation publique afin de permettre aux citoyens de s’exprimer sur ce qu’ils sont en droit d’attendre de leurs représentants en termes d’intégrité, de redevabilité, de contrôle de leur activité sur le fond comme sur les moyens. Nous serons résolument engagés, tout au long de cette consultation, à la relayer auprès de nos collègues de la commission des lois du Sénat, auprès du rapporteur du projet de loi, auprès des présidents des deux chambres du Parlement et auprès du Gouvernement. 

Cette consultation publique permettra à chacun de s’exprimer sur les mesures proposées par le Gouvernement et/ou d’en proposer de nouvelles. Pour plus de lisibilité, nous avons fait le choix de rassembler les articles des deux projets de loi autour de 5 thématiques : 

  • Exemplarité des responsables publics ; 
  • Transparence du financement de la vie politique ; 
  • Prévention des conflits d’intérêts ; 
  • Définition du statut de l’élu et du collaborateur politique ; 
  • Renforcement de la place du citoyen dans l’action publique. 

A titre personnel, nous nous engageons à :

  • répondre aux 30 contributions les plus votées sur la plateforme ;
  • rendre compte des amendements directement issus de vos contributions que nous aurons déposés en séance publique au Sénat ;
  • inviter les parlementaires de tous les partis à s’impliquer dans la consultation et notamment les deux rapporteurs du texte (au Sénat et à l’Assemblée Nationale) ;
  • organiser, à la fin de la consultation, un débat avec des participants à la consultation afin de dresser un bilan du projet de loi et de la consultation.

Calendrier

La consultation sera ouverte à partir du lundi 3 juillet et pendant toute la durée de l’examen des textes dans les deux Chambres : Sénat puis Assemblée Nationale. 

 

Henri Cabanel & Joël Labbé

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